TVA 6% pour les écoles?

SamCoutrien · 2008-06-05 11:26:40

Un ami (économe dans une école) vient me poser une question:
D'après un de ces fournisseurs, il serait possible de bénéficier d'un taux de TVA de 6 % pour les acquisitions dans les établissements scolaires. Est-ce vrai? Si oui pour quelles acquisitions et sous quelles conditions?
Merci pour vos lumières.

kissa · 2008-06-05 12:37:59

Et si le fournisseur appuyait ses dires sur des bases légales, lui ?

Mis à part, le taux de 6% pour les travaux immobiliers pour les internats ... je ne vois pas de spécificités liées au taux réduit.

SamCoutrien · 2008-06-06 17:08:51

C'est bien ce qu'il me semblait, je vais dire à mon ami de se méfier alors des "propositions" de ce fournisseur.

Merci.

Jojo · 2008-06-06 17:16:59

Peut-être pas !

Revoir si votre ami a bien compris et bien répercuté l'information est un préalable à la mise à l'écart de son fournisseur !

Jipy · 2008-06-19 22:00:27

Par exemple sur les livres scolaires ou les copies en grande quantité ainsi que sur les droit d'auteurs c'est bien un taux de 6% qui s'applique

kissa · 2008-06-19 22:41:12

Jipy · 2008-06-19 23:30:02

oui mais les écoles achetent aussi des photocopies, des manuels et des marchandises .
Si la question porte sur les immeubles, le TVA est toujours de 21% sauf sur la partie spécifique internat