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#1 2008-06-06 18:04:19
Re: tva cocontractant
Nous sommes une société enregistrée pour des travaux en immobilier (pose de sol)
probleme 1
nous avons un sous-traitant aussi enrégistré qui a fait un placement de tapis chez un de nos clients. Il n'a fourni que sa main d'oeuvre et pas de matériel. Il nous facture en cocontractant. Est ce normal car pour co contractant il faut fourniture et main d'oauvre, je crois? de plus ce n'est pas notre batiment.
problème 2
nous devons facturer ce client mais nous n'avons rien fourni non plus si ce n'est le travail de notre sous traitant.
devons nous facturer avec TVA ou en cocontractant?
Merci d'une reponse détaillée
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#2 2008-06-06 18:29:00
- Jojo
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Re: tva cocontractant
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#4 2008-06-07 11:11:22
- hittiche
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Re: tva cocontractant
il faut d'abord lire le 1er alinéa du §2 de l'article 20 de l'AR
n° 1 qui renvoie à la lecture de l'article 19 du Code TVA.
Donc, pour le problème 1, régime cocontractant, sans équivoque possible.
Pour la facturation à votre client final, cela dépend s'il est assujetti ou pas.
Si assujetti = cocontractant
si non assujetti = TVA
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#5 2008-06-09 10:59:34
- michaeld
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Re: tva cocontractant
Et si non assujetti : soit 6%, soit 21%
MD
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