- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2008-05-17 11:41:25
- domifo
- Gebruikers
- Van: Tollembeek
- Geregistreerd: 2005-09-07
- Posts: 1,258
Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL
Je vous soumets le cas suivant.
Une ASBL dont le total bilan est supérieur à 1,000,000 EUROS et qui n'utilise pas 5 travailleurs ETP reste une petite ASBL aux yeux de la loi de 2002 si le total "recettes" "hors recettes exceptionnelles" est inférieur à 250.000 EUROS (seulement 1 critère de rempli).
Pour l'ASBL qui me préoccupe, c'était le cas en 2004.
En 2005, suite à l'obtention d'un leg, les recettes ont été supérieures à 250,000 EUROS mais le CA et l'AG ont confirmé le statut de "petite" ASBL pour l'application de nos obligations comptables car ce leg a été considéré, à juste titre, comme exceptionnel.
En 2006, nous sommes revenus à la situation de 2004.
Mais en 2007 puis en 2008, nous avons dépassé à nouveau le montant suite à la vente d'immeubles dans les 2 années en question (il s'agit, à nouveau, de recettes exceptionnelles).
D'après une simulation raisonnable, la situation devrait se normaliser en 2009, année durant laquelle nos recettes devraient redevenir inférieure à 250.000 Euros.
J'ai suggéré au CA de notre ASBL de maintenir la situation actuelle (petite ASBL) pour éviter les inconvénients de la "grande" ASBL (au niveau coût = acquisition d'un logiciel, publication à la BNB des comptes annuels, expert comptable + au niveau des règles comptables à appliquer etc).
Le conseil s'inquiète des éventuelles conséquences d'une telle situation.
En particulier si en 2009, nos recettes dépassent 250,000 euros, ne pourra-t-on pas nous demander de revenir en arrière sur les années précédentes?
Merci pour vos avis et/ou partage d'expériences à ce sujet.
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2008-06-12 02:42:08
- prcfbe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2006-09-04
- Posts: 830
Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL
Offline
#3 2008-06-19 22:42:26
Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL
Et plus d'un critère est dépassé ?
Il n'existe aucune sanction pénale de sorte que le parquet ou la police ne peuvent aps venir vous ennuyer.
Il me semble cohérent de rester en régime de petite asbl en fonction de vos précisions
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#4 2008-06-21 13:24:03
- domifo
- Gebruikers
- Van: Tollembeek
- Geregistreerd: 2005-09-07
- Posts: 1,258
Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Offline
Pagina's: 1
