#1 2008-06-12 16:11:24

lili74

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Re: Article de loi

Bonjour tout le monde,

J'aurais besoin de votre aide pour l'interprétation du paragraphe suivant concernant le travail à façon:

2° B acquiert les biens dans l'Etat membre 3 pour y effectuer ensuite une livraison à l'acheteur final C. Cette condition a pour conséquence que le régime de simplification n'est jamais d'application dans des opérations ABC où le transport est rattaché à la relation B-C. Dans ce cas en effet, la livraison A-B est nécessairement une livraison sans transport qui a lieu dans l'Etat membre 1 et qui y est taxée. B doit donc en principe se faire identifier à la T.V.A. dans l'Etat membre 1 étant donné qu'il y effectue une "livraison intracommunautaire exemptée" à C. C réalise alors une acquisition intracommunautaire taxable dans l'Etat membre 3 et le régime de simplification ne peut par conséquent pas s'appliquer;

Pourriez-vous me dire le pourquoi de la phrase suivante:

Cette condition a pour conséquence que le régime de simplification n'est jamais d'application dans des opérations ABC où le transport est rattaché à la relation B-C

Merci

Le texte intégral se trouve à l'article 310/55 dans le point C. Conditions
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.1/&versie=04&file=bronnen/han&zoek=000000000&name=310/52@310/58&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&

Bonne jorunée

Jojo

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Re: Article de loi

C'est une situation bizarre dans un contexte de travail à façon puisque le vendeur achète sur place à un tiers qui livre au client terminal qui habite dans le même pays.

Pour être plus clair :

une société belge achète des vêtements en Italie pour les faire livrer directement à un client italien.

Il n'y a pas de transport Italie-Belgique ni de transport Belgique-Italie.

Il n'y a qu'un transport Italie-Italie qui n'explique pas, en soi, un régime transfrontalier européen !

lili74

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Re: Article de loi

Veuiullez m'excusez il s'agit de commerce triangulaire et non de travail à façon ! ideeee  j'ai mélanger mes notions TVA !!

Jipy

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Re: Article de loi

Cela veux dire que le report de perception ne peut être appliqué et C doit être identifié dans l'état membre où l'opération sans transport est effectuée

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL