#1 2008-06-18 16:07:24

Totorzz

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-18

Posts: 9

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Hello tout le monde!

Question: Monsieur A est administrateur délégué des sociétés X et Y, Madame A est administrateur de la société Y.

La société X met une BMW à la disposition de Monsieur A et la société Y met une BMW à la disposition de Madame A.
Jusque là, pas de problème.

Les affaires marchent bien et Monsieur A souhaite que la société Y achète une Porsche et la mette à sa disposition.
Il a donc une voiture chez X et une autre chez Y.

Quid de la réaction du contrôleur ISoc qui s'en aperçoit??

1) à partir de quand peut on parler de dépense somptuaire?
2) comment justifier la prise en charge de deux véhicules pour une même personne? (une berline et une sport)

Merci pour vos réactions.

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,102

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Le contrôleur se pourlèche les babines ...

A partir de l'achat concommitant de la Porsche ...

En expliquant que votre client à quatre mains ...

En expliquant que votre client a de très nombreux clients en Allemagne et qu'il n'aime pas loger à l'hôtel ...

En expliquant que c'est pour la secrétaire ...

Totorzz

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-18

Posts: 9

Re: un administrateur et plusieurs voitures

sur fisconet j'ai trouvé ceci concernant 4 véhicules de prestige pour 2 utilisateurs:

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&file=bronnen/ARR&versie=04&T1=somptuaire&tss=&R1=V1&zoek=000000&&name=B+03/1!full&rgl=158174&zoekid=0&&Style=-1&hdr_referer=http%3A%2F%2Fwww%2Efisconet%2Efgov%2Ebe%2Ffr%2F&type=2&

La requérante est une société qui exerce le commerce en gros d'images éducatives et sportives pour enfants; elle a notamment déduit pour les exercices en litige les frais relatifs à l'utilisation professionnelle de quatre véhicules, soit une Rolls-Royce Silver de 33 CV, une Mercedes 600 de 29 CV, une Porsche 911 de 18 CV et une Land Rover Range de 19 CV, ce qui correspond à un montant de 6.459.160 frs pour l'exercice 92 et à un montant de 6.060.213 frs pour l'exercice 93.

ARRET B 03/1

Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 05.02.2003

Le Courrier Fiscal 2003/309

FJF 2003/192

Frais professionnels - Frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels - Frais de voiture
     Puisque les services de taxation n'ont pas contesté le caractère professionnel des frais de voiture qui ont été déduits, c'est à l'Administration qu'il appartient d'établir que les frais de voiture sont (en partie) exagérés. Aucun des arguments avancés par l'Administration n'est de nature à justifier en l'espèce de l'application de l'art. 53, 10° CIR 1992. Compte tenu de l'activité professionnelle spécifique de la société, de son chiffre d'affaires et de son résultat d'exploitation, les frais afférents aux voitures (dépenses afférentes à quatre voitures de luxe qui sont mises à la disposition de deux administrateurs) sont justifiés. La Cour examine notamment la proportion entre les frais afférents aux voitures et le chiffre d'affaires de la société et constate que pour chacune des années de revenus concernées, cette proportion est raisonnable.

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: un administrateur et plusieurs voitures

MOUAIS ...

Il y a beaucoup de 'compte tenu que ...'.

Il doit exister aussi d'autres jugements qui donnent raison à l'administration.

C'est une jurisprudence qui peut être invoquée à condition que votre client soit dans les mêmes conditions que le contribuable dont question dans le jugement.

Par contre,  (une piste ?) il me semble anormal que la société X prenne en charge des frais de véhicule lorsque le monsieur preste pour la société Y.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

jempy

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-03-27

Posts: 968

Re: un administrateur et plusieurs voitures

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: un administrateur et plusieurs voitures

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Au départ non.

C'est la société X qui met un véhicule à disposition.
Alors que monsieur A preste, en principe, aussi pour la société Y.  Ce n'est pas normal que X paie le carburant pour Y.

Maintenant, la société Y a décidé de mettre un véhicule à sa disposition.
C'est + logique.

Mais bon ... n'y a-t-il pas une dépense excessive ?
C'est autre chose.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: un administrateur et plusieurs voitures

A la base, rien ne prouve que Mr doit se déplacer pour la société y ...

Puis maintenant, qu'il le faut, la société achète un véhicule !

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Oui, oui, je suis d'accord.

C'est ce que j'ai essayé de dire mais d'une façon, il est vrai, beaucoup moins limpide.

A+

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Totorzz

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-18

Posts: 9

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,102

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Je ne partage pas votre avis sur l'absence de jurisprudence.

Il n'y a pas beaucoup de jugements dans ce domaine postérieurs à 1962 en faveur du contribuable ou en faveur de l'administration au motif simpliste que cette situation est devenue rarissime et que la situation somptuaire débouche fréquemment sur un compromis.

Subsidiairement, ne donnez pas de mauvais exemples à l'administration car je doute fort que vous avez extourné dans votre comptabilité vos anciennes machines ...

En plus, nous nous trouvons dans un dossier de sociétés prévisiblement conjointes avec des voitures professionnelles pour Monsieur ET pour Madame ....

Mon sentiment est que le problème a été pris à l'envers ... On essaie de justifier contre le contrôleur au lieu de justifier in tempore non suspecto les besoins de Monsieur.

Enfin, à supposer que ... il faut et il suffit de facturer les déplacements pour l'autre société ...

Totorzz

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-18

Posts: 9

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Totorzz

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-18

Posts: 9

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,102

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Mon avis n'était pas aussi tranché.

J'estimais qu'un contribuable doit se poser PREALABLEMENT la question de savoir si la dépense qu'il comptabilise à un caractère professionnel et/ou un caractère déraisonnable.

Si le contribuable tente d'influencer le contrôleur en exigeant l'application de l'article 49, il doit se souvenir quee ce dernier a le droit, sur pied du même article, de contester le caractère professionnel (Dépense privée) ou, sur pied d'un autre article, excessif ou somptuaire d'une dépense.

Il faut aussi se souvenir que la jurisprudence admet volontiers que chacun est responsable des conséquences de ses choix ...

Encore et toujours, je suis d'avis que le client DOIT poser la question AVANT et non après à son conseiller fiscal !

Après, le conseiller fiscal a le choix de défendre ou non la position de son client.

Totorzz

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-18

Posts: 9

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Pegase

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-08-31

Posts: 98

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Dans un jugement récent (01/10/2007), le tribunal d'Anvers a considéré que la société ne démontrait pas l'usage professionnel (art 49) de  2 voitures en mêmes temps (pour un gérant).

Il n'y a pas de réponse absolue à donner aux questions posées par ce topic car il s'agit d'une pure question de fait (qui dépend des activités de la société, des véhicules utilisés, de la manière dont ils sont utilisés etc.) que ce soit en ce qui concerne l'application de l'art 49 et 53,10 CIR.

Quartes

Gebruikers

Van: 1090 Bruxelles

Geregistreerd: 2006-02-17

Posts: 2,416

Website

Re: un administrateur et plusieurs voitures

Bonjour,

Je relis ce sujet, il est très intéressant et bien étoffé de réponses circonstanciées.

Je dirais qu'un usage de deux véhicules pourrait se justifier comme suit:
- grosse limousine pour déplacements éloignés,
- petite Mercedes style Smart pour déplacements en ville.
et/ou moto.

L'argument plaque à numéro pair ou impair sera justifié selon la pollution. Il devra donc avoir un véhicule avec plaque paire et un autre avec plaque impaire.
Il est évident que pour la bonne marche de son entreprise le patron ne pourrait se déplacer qu'un jour sur deux selon les pics.

Pour le reste, je rejoins Jojo.

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.