Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
déductibilité de la tva des asbl (Pagina 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2008-04-03 19:37:38

prezze
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-04-03
Posts: 1

Re: déductibilité de la tva des asbl

Etant gestionnaire financier d'un club de football géré en asbl assujettie à la tva, j'ai appris que la tva pauée pour l'achat de matériels et équipements sportifs n'était plus déductible, ce qui représente pour nous une perte de +- 10.000,00 euro par an. Renseignements pris auprès de notre expert-comptable, celui-ci a confirmé cette affirmation. soucieux d'avoir un avis contradictoire, un autre expert-comptable a émis un avis nettement plus nuancé. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?
Merci

Offline

#2 2008-04-04 21:24:01

kelemvor
Gebruikers
Van: Wavre
Geregistreerd: 2005-01-31
Posts: 42

Re: déductibilité de la tva des asbl

N'etes-vous pas assujetti mixte ?

Exempté (art. 44) pour ce qui concerne directement l'activité de club de sport et assujetti pour l'activité de la buvette ?

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2008-04-05 19:07:55

domifo
Gebruikers
Van: Tollembeek
Geregistreerd: 2005-09-07
Posts: 1,258

Re: déductibilité de la tva des asbl


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Offline

#4 2008-06-19 23:27:08

Jipy
Gebruikers
Van: Brussels south
Geregistreerd: 2004-05-22
Posts: 1,130
Website

Re: déductibilité de la tva des asbl

La déduction en assujetti mixte est effectuée sur base du prorata général ou de l'affectation réelle (après accord de votrec ontroleur)


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB