controle fiscal

marcm00 · 2008-06-28 00:34:33

quelqu' un pourait-il me renseigner si je suis responsable vis à vis du fisc si mon sous-traitant n' a pas déclaré les revenus qu' il m' a facturé pour 2 années consécutives 2005 et 2006?
je suis indépendant dans le secteur des services aux entreprises et j' ai sous-traité ces années là, la plus grosse partie de mon activité. Mon sous-traitant n' a rien déclaré en 2005 et seulement 1 partie en 2006. Il s' est mis en faillite pour 2005 avec 1 premiere société et pour 2007 avec 1 2e société; Une fois, il était gérant et la 2e fois c' était son épouse. Il a acquitté les factures des prestations qu' il m' a fournies, mais je n' ai pas payé la dernière facture quand j' ai appris qu' il était en faillite.
Est-il vrai aussi que le curateur peux me réclamer le montant impayé malgré le fait qu' il ne m' ai envoyé aucun rappel ?
J' ai rentré ma déclaration revenus 2005 dans les délais mais revenus 2006 exercice 2007 hors délai, je crois que pour la charge de la preuve cela a son importance ?

Jojo · 2008-06-28 05:50:18

Je ne veux pas faire de consultation sur un sujet aussi pointu que vos premier et troisième points.

Par contre, avec une certitude absolue, le liquidateur a le droit et même le devoir de vous réclamer le paiement de la facture.
Le fait qu'il n'y a eu aucun rappel est sans aucune incidence.
A la limite, il pourrait vous réclamer légalement des intérêts de retard.