delais reclamation

sparx · 2008-07-10 10:29:04

bonjour a tous,

j'ai recu 3500 eur à payer mais je compte introduire une réclamation vue que certain de mes frais de déplacement n'ont pas été pris en compte.

Apparement on dispose de 6 mois pour poser cette réclamation à partir de la date d'envoi de l'extrait de role. ma question est : dois je verser quelque chose en attendant la suite donnée à ma réclamation ?

pour terminer, comment faire pour demander un paiement échelonner telephone ou courier recommandé ?

merci d'avance

Jojo · 2008-07-10 10:50:35

Ces frais étaient-ils signalés DANS la déclaration ?

Si oui, il faut réclamer dans les plus brefs délais. Attendre la dernière limite est souvent un signe que la réclamation n'est pas nécessairement sérieuse.
Il faut demander que l'incontestablement dû soit calculé.

Si non, il faut introduire une réclamation ET payer la totalité de l'avertissement.

Pour demander et peut-être obtenir des délais de paiement, il ne faut pas non plus attendre la dernière minute !
La première chose à faire est de verser un acompte (Le plus important possible).
En proposant de payer à une date précise pendant deux ou trois mois maximum, vous augmentez vos chances d'un accord.
Tout cela doit se faire par écrit recommandé en donnant bien TOUTES les références !

sparx · 2008-07-10 10:57:52

voilà qui est clair , merci

jempy · 2008-07-10 11:32:18

Dernier petit détail, en cas d'octroi de délais de paiement, cela s'accompagne de paiement d'intérêts de retard

doms · 2008-07-13 10:33:14

Pas toujours....

Taz · 2008-07-13 22:27:16

Doms, vous en dites trop ou pas assez... Complétez votre réponse. Alors à partir de combien d'€ d'impôt paie-t-on des intérêts de retard au fisc et quel est le taux des intérêts?

Merci

serge2667 · 2008-07-13 23:05:13

Attention la réclamation doit être introduite auprès du Directeur Régional dont vous dépendez. Il n'y a pas besoin que ce soit fait par recommandé si vous ne tardez pas. Vous recevrez un accusé de réception.Dans votre lettre vous devez reprendre :

* la description de la cotisation litigieuse (exercice d'imposition-article de rôle-date exécutoire-montant)
* les griefs.
* demander l'incontestablement dû.
* surtout SIGNER et dater.

Par contre les délais de paiement devront être demandés auprès du Receveur des contributions dont vous dépendez. (donc la recette des contributions pas le contrôle des contributions)

Il y a effectivement des intérêts de retard à partir d'un montant de +/- 860,00 (à vérifier).

Serge.