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D.N.A. frais de déplacement (Pagina 1) / TFE et question scolaires / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2008-08-23 12:24:11

freakme
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-07-16
Posts: 2

Re: D.N.A. frais de déplacement

Bonjour,

Réalisant actuellement un mémoire, je suis actuellement face à une question qui me pose problème : les frais de déplacement.

On peut lire dans l'article 66 du CIR 1992 que un forfait de 0.15€  est utilisé par km pour calculer les avantages liés à un véhicule mis à la disposition d'un employé.

Mais sur ce site : http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Werkgevers/Voordelen/voertuigen.htm

On peut voir d'autres chiffres...

C'est lequel qui doit être pris en compte lors du calcul de l'ATN ?

Merci

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#2 2008-08-23 12:44:39

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: D.N.A. frais de déplacement

Revoyez votre lecture de l'article 66 !


Puis ... revenez ......

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#3 2008-08-26 22:10:30

jempy
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Geregistreerd: 2005-03-27
Posts: 968

Re: D.N.A. frais de déplacement

Il ne revient pas ... ou la lecture de l'art 66 CIR92 lui pose problème

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