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Emprunt obligataire (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-08-05 13:45:56

Jon
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-08-05
Posts: 3

Re: Emprunt obligataire

Bonjour.

Suis à la recherche de toutes informations sur les obligations et emprunts obligataires. En particulier sur le traitement fiscal de ces opérations.
Aussi bien du côté de l'émetteur que de l'obligataire.

Merci d'avance

Offline

#2 2004-08-05 15:38:23

Savami
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Van: CINEY
Geregistreerd: 2004-08-05
Posts: 163

Re: Emprunt obligataire

Il y une grande différence si ce sont des obligations nominatives ou dématérialisées...

Offline

#3 2004-08-05 22:07:21

Jon
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-08-05
Posts: 3

Re: Emprunt obligataire

Ah bon?
Peux tu m'en dire plus???

Offline

#4 2004-08-09 11:24:14

Savami
Gebruikers
Van: CINEY
Geregistreerd: 2004-08-05
Posts: 163

Re: Emprunt obligataire

le fisc ne se perd nulle part. Donc si les obligations sont au porteurs, le précompte doit être retenus à la source (c'est comme les actions)...

Offline

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