#1 2008-09-20 18:04:25

PascalB

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Re: La fiscalité de la faillite

Bonjour a tous,

Voila, je dois faire un travail.
J'ai choisi : le point de vue fiscal de la faillite.

Je suis dans la phase de recherche d'information.

Pouvez vous m'aider ?
  :happy:

Jojo

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Re: La fiscalité de la faillite

Que savez-vous et que cherchez-vous ?

PascalB

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Re: La fiscalité de la faillite

ce que je sais, et bien pas grand chose justement.

Ce que je cherche, c'est une fois que la faillite est prononcer, quelles sont les différentes possibilités pour le recouvrement de l'impot ...

Jojo

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Re: La fiscalité de la faillite

Je suppose que vous voulez dire "recouvrement par le fisc".

L'Etat n'est pas un créancier chyrographaire ! Il a un privilège !