#1 2008-10-06 23:03:51

ewbs

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2008-01-04

Posts: 27

Re: Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

Bonjour

Je suis indépendant assujetti à la TVA. Utilisation mixte auto à 72% professionnel (5/7)
Je suis confronté à un petit cas particulier : Pour mon assurance auto j'ai déclaré une partie récupérable de la TVA à 50% (maximum pour un vehicule non utilitaire).
J'ai eu dernièrement un accident de gibier et mon assurance est intervenue pour les réparations (1068,48€ HTVA). Celle-ci m'a donc demandé de régler 50% de la TVA que je peux récupérer, soit 112,18€.

Pour ma déclaration TVA, dois-je simplement mettre 112.18 dans la case 59? ou ailleurs?
Ou dois-je aussi remplir la case 82? soit 818,67€ si mes calculs sont bons

Merci pour ces bons conseils :-)

---

Auto-didacte et novice en compta mais ça se soigne ;-)

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

Dans un cas comme le vôtre, j'inscris la facture comme d'habitude avec récupération de TVA à 50%.

Dans la déclaration fiscale annuelle, je déduis alors des frais du véhicule le montant remboursé par l'assurance (que ce soit au contribuable ou directement au carrossier).

BAV

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

D'accord avec Hittiche

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

ewbs

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2008-01-04

Posts: 27

Re: Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

En poussant plus loin ma réflexion : cette opération aurait été nul au niveau fiscal si j'avais ma voiture à 100% professionnelle
Mais dans ce cas ici (72% prof), au niveau du fisc j'aurai
818,67 (=montant case82) - 72% * 1180,67 (=montant remboursé)
soit
818,67 - 850,08 = -31,41€
=> j'y perd un peu
Mais c'est le jeu...

D'ailleurs pour en revenir à la TVA, dans la case 82 je devrais aussi mettre je pense -31,41€ au lieu de 818,67 :hem:

---

Auto-didacte et novice en compta mais ça se soigne ;-)

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

Vos calculs ne sont pas corrects et l'opération est nulle au niveau fiscal.

Pour la prise en charge de la facture, ce n'est pas 72% du montant TVA non déductible comprise (1180,67€) que vous devez prendre !

D'un point de vue privé, les 28% sont TVA comprise, soit dans votre exemple 28% de 1068,48 + 21% TVA = 362€

Le solde 1180,67 - 362 = 818,67 = les 72% professionnels soit exactement la partie professionnelle de l'intervention de votre assurance.

ewbs

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2008-01-04

Posts: 27

Re: Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

Merci Kissa pour ces éclaircissements... je me disais bien que qqch ne tournait pas rond
Dans les 1180,67€ remboursé par mon assurance j'ai :
- 769,31€ = partie professionnelle HTVA
- 362€ = partie privée TVAC
- 49,36 = TVA professionnelle non récupérable (22% de la TVA)

C'est tellement évident après coup...

---

Auto-didacte et novice en compta mais ça se soigne ;-)