Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance

ewbs · 2008-10-06 23:03:51

Bonjour

Je suis indépendant assujetti à la TVA. Utilisation mixte auto à 72% professionnel (5/7)
Je suis confronté à un petit cas particulier : Pour mon assurance auto j'ai déclaré une partie récupérable de la TVA à 50% (maximum pour un vehicule non utilitaire).
J'ai eu dernièrement un accident de gibier et mon assurance est intervenue pour les réparations (1068,48€ HTVA). Celle-ci m'a donc demandé de régler 50% de la TVA que je peux récupérer, soit 112,18€.

Pour ma déclaration TVA, dois-je simplement mettre 112.18 dans la case 59? ou ailleurs?
Ou dois-je aussi remplir la case 82? soit 818,67€ si mes calculs sont bons

Merci pour ces bons conseils :-)

hittiche · 2008-10-07 17:19:01

Dans un cas comme le vôtre, j'inscris la facture comme d'habitude avec récupération de TVA à 50%.

Dans la déclaration fiscale annuelle, je déduis alors des frais du véhicule le montant remboursé par l'assurance (que ce soit au contribuable ou directement au carrossier).

BAV

michaeld · 2008-10-12 03:15:08

D'accord avec Hittiche

ewbs · 2008-10-13 17:17:47

En poussant plus loin ma réflexion : cette opération aurait été nul au niveau fiscal si j'avais ma voiture à 100% professionnelle
Mais dans ce cas ici (72% prof), au niveau du fisc j'aurai
818,67 (=montant case82) - 72% * 1180,67 (=montant remboursé)
soit
818,67 - 850,08 = -31,41€
=> j'y perd un peu
Mais c'est le jeu...

D'ailleurs pour en revenir à la TVA, dans la case 82 je devrais aussi mettre je pense -31,41€ au lieu de 818,67 :hem:

kissa · 2008-10-13 20:22:45

Vos calculs ne sont pas corrects et l'opération est nulle au niveau fiscal.

Pour la prise en charge de la facture, ce n'est pas 72% du montant TVA non déductible comprise (1180,67€) que vous devez prendre !

D'un point de vue privé, les 28% sont TVA comprise, soit dans votre exemple 28% de 1068,48 + 21% TVA = 362€

Le solde 1180,67 - 362 = 818,67 = les 72% professionnels soit exactement la partie professionnelle de l'intervention de votre assurance.

ewbs · 2008-10-14 14:06:53

Merci Kissa pour ces éclaircissements... je me disais bien que qqch ne tournait pas rond
Dans les 1180,67€ remboursé par mon assurance j'ai :
- 769,31€ = partie professionnelle HTVA
- 362€ = partie privée TVAC
- 49,36 = TVA professionnelle non récupérable (22% de la TVA)

C'est tellement évident après coup...