Pension alimentaire

Geofrey · 2008-10-22 22:37:43

Bonjour à tous.

J'ai cherché une réponse à ma question dans les sujets traîtés précédement sans rien avoir trouvé ...

Voilà de quoi il s'agit. Je verse une pension (rente ?) alimentaire (150€/mois) sur un compte au nom de mon fils, 8 ans.
Ce dernier est domicilié chez sa maman et nous nous partageons la garde de manière égale. Aucune décision de justice ne régit nos accords.

Si je peux déduire une partie du montant de la pension alimentaire, cette pension viendra-t-elle augmenter la base imposable de sa mère et sur quelles déclarations doit-elle apparaître ?

Où trouver l'information officielle qui me permettrait de voir clair ?

D'avance merci de vos réponses.

Bien à vous.

biko · 2008-10-22 23:49:33

Bonsoir,

Les pensions alimentaires sont déductibles dans le chef du "payeur" et imposables dans le chef du bénéficiaire.

En bref, les conditions pour que vous puissiez les déduire au cadre VII sont les suivantes :

- elles doivent être payées de manière réguilière
- vous devez pouvoir fournir la preuve de leur paiement
- vous devez noter le nom du bénéficiaire dans ce cadre VII
- il doit s'agir d'une obligation légale d'entretien et le bénéficiaire doit être "dans le besoin" (comme il s'agit de votre fils, pas de problème à ce sujet)
- votre fils ne peut pas faire partie de votre ménage et donc ne pas avoir la même adresse que vous à l'état civil

A priori, toutes ces conditions sont respectées et vous pouvez déduire ces rentes au cadre VII, comme dit précédemment.

Pour ce qui est du bénéficiaire, il s'agit bien de votre fils et non de sa maman! Et bien sûr, il ne paie pas encore d'impôts.
Sa maman ne doit donc en aucun cas déclarer au cadre VI de la déclaration ces rentes alimentaires perçues, comme certains pourraient le croire, à moins qu'elle ne veuille payer plus d'impôts ...

NB : l'administration fiscale ne fera jamais remarquer à votre ex-compagne qu'elle fait erreur si elle déclare les rentes alimentaires dans sa déclaration, forcemment...

BAV

Geofrey · 2008-10-23 23:32:14

Bonsoir et merci pour cette réponse claire et rapide.

Cordialement,
F.

Geofrey · 2008-10-25 22:24:57

Re-bonsoir.

Je reviens sur ma question précédement posée.
Qu'en est-il du compte banquaire qui est au nom de mon fils ?
Puis-je être la seule personne à y avoir accès tant que mon garçon n'aura pas atteint l'age de la majorité ?

Bien à vous,
Geofrey.

Jojo · 2008-10-26 09:41:15

Vous parlez de deux choses totalement différentes !

On vous a donné les conditions de déductibilité et de taxation d'une rente alimentaire MAIS vous semblez parler d'une épargne-jeune (puisque vous voudriez être le seul à avoir accès au compte).

Cette formule n'est absolument pas déductible au titre des rentes alimentaires !!!!!!!!!!!!!!!!

Voyez entre quatre-z-yeux votre fiscaliste !!!!!!!!!!!!!!

#1 2008-10-22 22:37:43

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#2 2008-10-22 23:49:33

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#5 2008-10-26 09:41:15

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