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Associé actif indépendant, impôt (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-11-09 14:27:49

Aymann
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Geregistreerd: 2006-09-03
Posts: 28

Re: Associé actif indépendant, impôt

Bonjour,

En tant qu'associé actif dans une sprl, si je ne paie pas mes impôts est-ce que la société est solidairement responsable du paiement de ces impôts?

Merci

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#2 2008-11-09 15:17:46

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Associé actif indépendant, impôt

Les lois sociales : oui.

Le précompte professionnel à la source : obligatoire !

L'IPP : non ... mais le fisc peut faire saisie sur les rémunérations futures !

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#3 2008-11-09 15:24:36

Aymann
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-09-03
Posts: 28

Re: Associé actif indépendant, impôt

Pour les cotisations sociales oké
mais pour le précompte professionnel à la source, comme je suis indépendant dans la société normalement ce n'est pas à moi de le payer?

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#4 2008-11-09 15:57:10

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Associé actif indépendant, impôt

La société a l'obligation de le retenir et donc de le payer à votre place et ce, depuis plusieurs années déjà !

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#5 2008-11-10 23:46:51

jerem85
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Geregistreerd: 2008-11-10
Posts: 1

Re: Associé actif indépendant, impôt

Bonsoir, Pour ce qui est des cotisations sociales elles sont bien calculées sur les émoluments bruts diminués le precompte? Merci d'avance

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#6 2008-11-11 11:07:43

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Associé actif indépendant, impôt

Pas du tout !

C'est sur le brut et encore péréquaté !!!!

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