#1 2008-11-02 23:19:37

Gardian

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-29

Posts: 15

Re: TVA 6%

Bonjour,

peut on me dire, sous quelles conditions, des prestations de services au niveau agricole, peuvent être soumises à une TVA de 6% au lieu de 21%?
Et au niveau travaux et aménagement extérieur?

Merci pour votre patience.

ADIC

Gebruikers

Van: Nivelles

Geregistreerd: 2004-10-18

Posts: 676

Website

Re: TVA 6%

Le secteur agricole couvre l'agriculture et l'exploitation forestière par opposition aux jardins privés et d'agrément.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Gardian

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-06-29

Posts: 15

Re: TVA 6%

Oui, je sais, c'est deux secteurs différents mais je travail dans les deux!
D'où toutes mes "double" questions?

Merci