#1 2008-12-11 12:17:20

naoursette

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Re: droits d'auteurs

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner les coordonnées du compte sur lequel il faut verser le précompte retenu de 15% sur l'attribution de droits d'auteurs et s'il il y a une déclaration à introduire?

Merci

Tofqe

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Re: droits d'auteurs

prenez contact avec votre bureau de recette des contributions dont vous dépendez ..