#1 2008-12-27 21:17:58

newj

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Re: imposition des revenus locatifs d'une personne âgée placée en home

Bonjour,

Une personne âgée handicapée (bénéficiant d'une allocation d'handicap) a dû être placée en maison de repos. Sa maison (dont sa fille est propriétaire pour moitié, mais dont elle garde l'usufruit) est mise en location, meubles compris. Cette personne âgée va donc être taxée sur les loyers perçus, et risque de plus de perdre son allocation d'handicap. Quelles seraient  les meilleures dispositions à prendre ? Merci pour tout conseil ou avis.

Jojo

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Re: imposition des revenus locatifs d'une personne âgée placée en home

Pourquoi voulez-vous qu'elle soit taxée sauf sur la location des meubles (et encore !) ?

Il y a l'exception d'inoccupation pour justes motifs !

domifo

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Re: imposition des revenus locatifs d'une personne âgée placée en home

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

newj

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Re: imposition des revenus locatifs d'une personne âgée placée en home

Le bien serait loué à un couple qui en ferait sa demeure familiale principale (donc pas une société). Qu'est-ce que la clause d'inoccupation pour juste motif ?

Jojo

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Re: imposition des revenus locatifs d'une personne âgée placée en home

C'est une disposition fiscale favorable à analyser avec votre conseiller fiscal.

A Domifo : ce serait alors taxable intégralement ... Il serait alors tardif de demander avis ou conseil !

Une consultation, vous connaissez mon point de vue, c'est "Avant" de faire des sottises ...

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