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#1 2009-01-03 03:56:13
- merlinetto
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Re: une "limited" en belgique
Bonjour,
Je viens de lire le contenu du site http://www.emzet.be/limited-intro_fr.html
D'après ce que je comprend, je peux constituer une ltd en toute confiance pour une activité en belgique.
Est-ce que je comprend bien ?
bien cordialement
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#2 2009-01-03 07:50:56
- Krull
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Re: une "limited" en belgique
tout à fait l'air sympathique... :-)
en parcourant (en diagonale) leur site, je constate tout de même que la "limited" est de droit anglais...
et je vous conseille de bien considérer la notion d'"établissement stable" telle qu'elle est comprise par le fisc belge (et d'ailleurs par l'OCDE).
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=246
De manière générale, depuis maintenant plusieurs années, le fisc belge a considérablement augmenté son arsenal de répression et d'interprétation de tout "montage". Je signale en outre que, depuis peu, tout gérant ou administrateur de société est responsable sur ses biens propres (donc en Belgique) de la plupart des dettes de la société qui agit en Belgique (TVA, précompte, impôt des sociétés, etc.). Autrement dit, même sans établissement stable, une société étrangère "limited" aussi exotique soit-elle engagera ses responsables belges (reconnus, identifiés et localisés) pour toute dette administrative qu'elle contractera en Belgique (et a fortiori si le gérant/administrateur est belge).
Si quelqu'un avait un autre avis sur la question (qui est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît), il serait de toute manière bienvenu. Mais dans l'optique (qui est un des arguments de "vente") d'"être protégé totalement même en cas de faillite", cela me paraît être totalement illusoire dans le cadre juridique actuel.
:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.
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#3 2009-01-03 09:48:02
- Jojo
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Re: une "limited" en belgique
J'abonde dans le sens de Krull !
En plus, ces propositions font très rarement mention du coût de la maintenance sociétale, comptable et fiscale.
Elles ne signalent pas non plus ni les obligations ni les risques à courir en Belgique, voire au travers des banques dont la frilosité en matière de blanchiment d'argent dépasse l'entendement soi-disant dans le respect de la législation européenne.
Il est, à mon avis, certain, que croire que ce système est fiscalement économique, est une erreur !
Il faut - mais bizarrement les tenants d'une telle formule n'en veulent pas - se faire conseiller par un (vrai) professionnel !
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#4 2009-01-03 11:39:03
- merlinetto
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Re: une "limited" en belgique
Donc, constituer ce type de société est tout à fait légal.
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#5 2009-01-03 11:51:06
- merlinetto
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Re: une "limited" en belgique
J'ai lu que:
Une SCS est constituée d'un commenditaire et d'un commandité.
Le commenditaire apporte les fonds et n'est pas responsable. Le commandité est le gérant et est responsable de ses actes.
Le fondateur de la limited apporte les fonds et n'est pas responsable. Le gérant lui est responsable de ses actes.
Ceci est ce que j'ai compris , si c'est correct, je ne vois pas l'avantage d'une LIMITED en terme de responsabilité.
Avez-vous connaissance d'un document comparant les divers types de sociétés possibles en belgique?
bien cordialement
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#6 2009-01-03 11:52:52
- Jojo
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Re: une "limited" en belgique
C'est légal. Point.
C'est DONC son usage qui en fera quelque chose de légitime ou d'illégal en Belgique.
Je vous souhaite bien du plaisir ... avec votre contrôleur belge, fiscal et/ou social.
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#7 2009-01-03 12:00:25
- merlinetto
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Re: une "limited" en belgique
Oui j'ai l'impression que le fisc n'aimera pas beaucoup et les banques non plus. La SCS me semble être un bon choix.
bien cordialement et encore merci de cette conversation bien utile
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#8 2009-01-04 12:45:13
Re: une "limited" en belgique
Perso, je viserais plutot une SàRL/EURL (francais), et créer une filliale/succursale en Belgique...
la SàRL et la EURL sont les soeurs francaises de la SPRL et de la SPRLU. La responsabilité est limitée et le capital minimum est de 1euro...
Je pense que c'est plus "soft" que la Ltd... Ce n'est que mon avis
Ph. Gillet
Intermédiaire en assurances, crédit, placement & conseil en création d'entreprise de droit Francais.
CBFA: 62332/Ca
MAE: 203279
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#9 2009-01-04 16:01:42
- Jojo
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Re: une "limited" en belgique
Cela constitue toujours une opération à étages SANS exonération de la responsabilité en Belgique !
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#11 2009-01-07 18:05:37
- Jojo
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Re: une "limited" en belgique
Je ne suis pas d'accord !
La succursale SUBIT la législation belge en ce compris celle de la responsabilité !
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