optimisation en cas de scission

rominagrobis · 2009-02-13 11:30:46

Bonjour

Je suis gerant et actionnaire majoritaire (90%) d'une sprl type agence de voyages specialisee, avec depuis ces 3 dernieres annees quelques employes a mi-temps. Le CA 2008, en progression constante depuis la creation de la societe voici pres de 20 ans, sera d'environ 4M.

Lors des 5 dernieres annees la societe (depuis toujours en benefice leger et disposant d'un tres bon rating chez les banquiers) a acquis quelques immeubles residentiels donnes en location a des particuliers, ce qui genere un flux de revenus reguliers supplementaire (environ 12000/mois, essentiellement affectes aux remboursements de credits hypothecaires et travaux internes).

La societe est egalement devenue proprietaire d'un nouveau siege d'exploitation achete en 2008, ou l'activite d'agence a ete demenagee.

Le siege social par contre est toujours domicilie a l'ancienne adresse d'exploitation, dans un immeuble qui m'appartient, et me paie un loyer modique (5/3 RCI) afin de ne pas etre requalifie en revenu professionel dans mon chef.

Les employes a mi-temps sont des jeunes qui a terme souhaiteront davantage, p ex pour obtenir un emprunt. Pour le moment leur net est de 1000/mois, ce qui revient a environ 1350 a la societe.

Pour augmenter leurs revenus sans etre frappe de plein fouet par la delirante augmentation des charges sociales qui touche les salaires net de plus de 1000, je pensais a 2 pistes.

Les 2 pistes passent par la creation d' une nouvelle societe pour l'activite d'agence de voyages. Cette activite est "portable" et peut facilement etre transferee de l'ancienne a la nouvelle societe (apport de clientele) a l'adresse du siege d'exploitation qui deviendrait alors le siege social de la nouvelle societe.

L'ancienne societe devient une coquille qui conserve les actifs immobiliers y compris les bureaux de la nouvelle societe, et touche eventuellement une rente liee a la cession de la clientele a la nouvelle societe.

solution 1 : faire engager les employes pour un autre mi-temps par la nouvelle societe. Les employes prestent alors un mi temps pour chacune des 2 societes, qui n'ont evidemment pas la meme adresse. Cela limite de facto les montants de charge comme 2 remunerations brutes de 1300 sont evidemment globalement moins couteuses aux 2 societes qu'une seule remuneration pour arriver au meme net.

Solution 2 : faire des employes des associes actifs de la nouvelle societe, en leur proposant de souscrire a p ex 5% des parts de celle-ci lors de sa creation. Partons du principe que les employes et moi memes seraient tous d'accord pour un tel scenario.

Mes questions :
- la solution 1 est elle techniquement legale ?
- failles de la solution 2 ?
- le tranfert de clientele de l'ancienne a la nouvelle societe necessite-t-il des precautions particulieres ?
- suggestions pour une operation la moins couteuse possible ?

Nous cherchons une fiduciaire ou un bureau (sur Bxl) qui puisse nous assister pour cette transformation, et jouer un role de guidance/optimisation fiscale pour la suite. Les elements de reponse sur ce forum ou par email (mb9587@gmail.com) sont les bienvenus. Merci.

Jojo · 2009-02-23 18:34:01

Votre proposition quoique plus ou moins légale de deux mi-temps va vous créer de sérieux ennuis quand vos employés recevront leur note de taxation CAR vous avez oublié que l'impôt est progressif !

Par ailleurs, les faux indépendants sont pourchassés ... de telle sorte que l'employeur le paie très cher !

Pourquoi ne consultez-vous pas ?

#1 2009-02-13 11:30:46

Re: optimisation en cas de scission

#2 2009-02-23 18:34:01

Re: optimisation en cas de scission

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