#1 2009-03-07 17:07:41

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Re: Formulaires droits d'auteur

Bonjour,

Suite à plusieurs demandes, voici en annexe les formulaires 273S et 273S intermédiaire :

"Nouvelle déclaration au précompte mobilier sur les revenus mobiliers des droits d'auteurs et droits voisins"

Pour un premier commentaire des dispositions fiscales de la loi du 16 juillet 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins, il est renvoyé à l'Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins au cours de l'année 2008, Moniteur belge du 9.12.2008, p. 65489.