#1 2009-03-12 12:29:09

iuly2006

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Re: aidant d'indépendant

Je viens d’avoir une discussion avec un contrôleur qui voudrait rejeter les rémunérations d’aidant octroyées par un indépendant sous prétexte que l’aidant n’est pas membre de la famille de l’indépendant.
Qu’en pensez vous ?
Quel type de fiche annuelle rentrez-vous pour les aidants ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Jojo

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Re: aidant d'indépendant

Il pourrait être évident que le régime "Aidant" ne s'applique pas puisque ce n'est pas l'époux.

Par contre, le régime de l'association de fait pourrait être opposée au contrôleur.

Il n'y a pas de fiche à remplir.

iuly2006

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Re: aidant d'indépendant

Ce que vous dites s'applique au statut de 'conjoint aidant' (epoux ou cohabitant légal). Là il faut pas de fiche.
Mais pour les autres aidants (membres de la famille ou non) il faut rentrer une fiche ( à mon avis une 281.10).

Croyez-vous qu'un lien de parenté est obligatoire dpdv fiscal? Parce qu'au niveau des Caisses d'assurances des indépendants on ne demande pas une preuve de parenté lors de l'affiliation de l'aidant. 

Merci

Jojo

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Re: aidant d'indépendant

Une 281.10 me semble absolument impensable puisqu'il s'agit du régime des salariés !

J'ai bien signalé qu'il s'agissait du régime des conjoints aidants (Epoux !).

Il est à noter que ce régime, je modère donc ma réponse précédente, est un système reconnu.
L'aidant DOIT assister un indépendant en personne physique; ce n'est pas autorisé en société.
Il DOIT s'inscrire comme indépendant !
Il faudrait (mais je ne trouve rien dans les commentaires du Code) établir une fiche 281.50 !!!

Une note ancienne (en 1991) d'une caisse de sécurité (S***) explique ce cheminement.

jempy

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Re: aidant d'indépendant

Si l'aidant cohabite avec l'aidé ---> fiche 281.10; sur le plan fiscal, il s'agit de rémunérations de salarié - lien de subordination supposé

Par contre, s'il ne cohabite pas, fiche 281.50; il s'agit de revenus d'indépendant

f

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Re: aidant d'indépendant

la 281.50 est obligatoire et peut être encore établie lors du contrôle, avec une bonne collaboration de l'agent contrôleur mais habituellement cela ne pose pas de problème, sauf si répétition.