art 283-1 CG1

sombrale · 2009-03-12 10:10:44

Bonjour,

J'aurais une petite question :

Si nous facturons ( nous= personne non etablie en FR mais identifié par un numero de tva FR) à un client non etablie en FR mais identifie à la tva FR pour des marchandises ( exw FR)

Dans cas ci doit on appliquer de la tva FR local ou alors l'autoliquidation par l'art 283-1 CGI ?

Merci d'avance de m'eclairer.

Jojo · 2009-03-12 10:30:06

Comme à l'habitude, la question est de savoir ce que vous facturez !

sombrale · 2009-03-12 10:57:59

Merci Jojo.

Nous facturons des marchandises incoterm EXW France.

mguet · 2009-03-12 15:14:29

Bonjour,

dans ce cas facturation Hors Taxe avec le mention : "Article 283-1 du CGI-TVA due par le client"

Bonne journée
Mguet

sombrale · 2009-03-17 18:20:49

Un grand merci Mguet pour votre réponse.

#1 2009-03-12 10:10:44

Re: art 283-1 CG1

#2 2009-03-12 10:30:06

Re: art 283-1 CG1

#3 2009-03-12 10:57:59

Re: art 283-1 CG1

#4 2009-03-12 15:14:29

Re: art 283-1 CG1

#5 2009-03-17 18:20:49

Re: art 283-1 CG1

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