#1 2009-03-30 21:44:38

TVV007

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Re: TVA cocontractant ?

Bonjour,

si je suis ind compl dans la maçonnerie et que je facture l'installation de clôtures + un mur à une personne morale assujettie à la TVA, est ce bien tva cocontractant ?

merci

steph16

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Re: TVA cocontractant ?

pas nécessairement...

TVV007

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Re: TVA cocontractant ?

càd ?

TVV007

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Re: TVA cocontractant ?

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si je dois bien facturer TVA cocontractant ?

Je suis ind compl en maçonnerie et je dois facturer la pose d'une clôture ainsi que la construction d'un mur pour une société (une cablerie) assujettie à la TVA.

Merci

michaeld

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Re: TVA cocontractant ?

Cablerie = assujetti avec droit à déduction, je suppose.
Donc oui, voir réponse à un autre de vos mails.

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

TVV007

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Re: TVA cocontractant ?

ok merci beaucoup