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#1 2009-04-06 14:34:41
- rowa
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Re: TVA entre assujettis DE et BE
Bonjour à tous,
J'ai le cas suivant :
Nous sommes un établissement stable en Belgique d'une société allemande.
Notre sous-traitant belge (X) achète du matériel chez son fournisseur allemand (Y).
(X) donne ordre à (Y) de livrer le matériel à notre maison-mère en Allemagne (Z).
La facture de vente faite par (Y) à (X) est-elle en exemption de la TVA? S'agit-il d'une livraison intra-communautaire?
D'avance merci pour vos réponses.
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#2 2009-04-06 14:43:43
Re: TVA entre assujettis DE et BE
Bonjour,
S'agit-il d'une livraison intra-communautaire?
Si les biens sont achetés en Allemagne et livrés en Allemagne, c'est une vente locale avec livraison locale.
Simple, non?
Cordialement.
MGuet
Bien à vous.
MGuet
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#3 2009-04-20 16:07:34
- rowa
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Re: TVA entre assujettis DE et BE
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#4 2009-04-21 07:48:06
- Radwolf
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Re: TVA entre assujettis DE et BE
Je confirme mguet: il faut appliquer la TVA allemande. On a eu le cas inverse: un client allemand nous commande et demande une livraison en BE -> application de la TVA belge.
Pour éviter des problèmes lors de la demande de restitution (à introduire auprès de l'administration allemande), il est important qu'il soit stipulé sur la facture que les biens ont été livrés en Allemagne.
A+
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
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#5 2009-04-22 21:11:19
- michaeld
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Re: TVA entre assujettis DE et BE
Rowa,
Si les biens ne quittent pas l'Allemagne, il n'y a pas d'intracom.
Il y a bien une exception, mais elle concerne les services (art 21) pas la livraison de biens.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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