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#1 2009-05-21 13:09:06
Re: Droits d'auteur
Bonjour,
Je suis employé salarié à plein temps.
Je suis en train d'écrire un livre et vais signer un contrat d'édition avec un éditeur français.
J'ai bien pris connaissance de la nouvelle règlementation sur les droits d'auteurs, mais il me reste une inconnue:
- dois-je cotiser en tant qu'indépendant complémentaire sachant que c'est une activité ponctuelle qui ne se reproduira pas tous les ans à priori?
D'avance merci de m'éclairer sur ce point!
Bien à vous, Slyv
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#2 2009-05-21 14:24:56
- michaeld
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Re: Droits d'auteur
D'après moi NON.
La nouvelle loi indique bien qu'il s'agit de revenus mobiliers pas de revenus professionnels.
Malgré que je sois certain à 99%, téléphonez tout de même à l'INASTI pour être certain à 100%.
En effet, si vous dépassez un certain montant, les revenus mobiliers deviennent des revenus professionnels.
Espérant avoir un peu aidé.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2009-05-21 14:44:55
- michaeld
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Re: Droits d'auteur
Pas de soucis.
Tenez nous au courant.
Bon long week-end.
MD
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#5 2009-05-25 10:11:09
Re: Droits d'auteur
Dans la mesure où je ne perçois que des droits d'auteurs (et pas d'autre participations ou bénéfices) ET que j'ai d'autre part un statut équivalent à un mi-temps, je n'ai aucune obligation d'assujettissement.
Ce cas est une exception visiblement!
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#6 2009-05-29 00:02:56
- michaeld
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Re: Droits d'auteur
Merci de nous avoir tenu au courant.
MD
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