#1 2009-05-27 15:28:34

Fred

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Re: contribuable décédé

Pour la déclaration de la succession d'un contribuable décédé en 2008, qui doit les signer ?
merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

michaeld

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Re: contribuable décédé

Les ayants droits ou la personne désignée pour les représenter.

De toute façon, pas le comptable qui avait une procuration du défunt.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

michaeld

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Re: contribuable décédé

Je pense ...

Un de mes clients vient de décéder 2 jours après votre mail et, PAR TELEPHONE, la TVA m'a dit que je pouvais continuer à représenter mon ex-client.

Ce renseignement m'a été donné PAR TELEPHONE.
Je ne suis pas du tout sûr qu'il soit exact.

MD

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