#1 2009-06-11 01:32:12

Fred

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Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Indemnité d'assurance pour sinistre véhicule

Bonsoir,

Une personne a touché une indemnité de son assurance à la suite d'un sinistre rendant le véhicule inutilisable.

Comment est taxée cette indemnité ?
au prorata du % professionnel appliqué sur le véhicule en tenant également compte de la dna ?
distinctement ?

Peut-on, vu qu'il ne s'agit pas d'une revente, pratiquer un amortissement exceptionnel pour la valeur résiduelle du véhicule ? si oui à quelles conditions ?

Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

jempy

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Posts: 968

Re: Indemnité d'assurance pour sinistre véhicule

Il faut déterminer d'abord s'il y a plus-value :

Si Indemnité - Valeur résiduelle est < 0  --> moins-value déductible en frais en tenant compte de la quotité professionnelle et de la DNA

Si > 0  ---> plus-value forcée taxable en tenant compte de la quotité professionnelle et de la DNA

Quel taux ?

- taux plein et au fur et à mesure si vous choisissez la taxation étalée
- 16,5 % si vous ne choisissez pas la taxation étalée ET si la voiture est affectée depuis plus de 5 ans
- taux plein en une fois dans les autres cas.