Investissement - valeur à amortir

+Fonzie+ · 2009-06-11 16:26:40

Bonjour à tous,

Un maçon indépendant qui construit lui-même son entrepôt pour son propre matériel peut déduire celui-ci dans ses charges.
Pour ce faire, il doit s'adresser une facture à lui-même (ainsi, il s'acquitte de la T.V.A., par la même occasion) qu'il imputera dans des investissements.

Sur cette facture, il doit y mentionner ses marchandises mais aussi sa main d'oeuvre.

Pour une facture qui s'impute en frais généraux, il met sa "vente" en chiffre d'affaires mais en même temps, déduit l' "achat" directement dans son journal des achats / déclaration T.V.A. de la période en cours (--> opération "blanche").
Pour un investissement, il sera taxé sur un chiffre d'affaires important et pourra amortir la charge sur 30 ans (si bâtiment) et donc, la première année, payer de l'impôt (+ augmentation de ses cotisations sociales) sur sa main d'oeuvre.
Quel est donc l'intérêt de mettre cet investissement dans ces factures. Le maçon en question pourrait très bien régulariser la T.V.A. sur cette opération (61 ou 62) sans pour autant rédiger une facture... Qu'en pensez-vous ?
Un maçon (qui n'a les accès à la profession que pour la maçonnerie) pourrait-il faire aussi, juste pour son propre compte, l'installation électrique et le carrelage de cet entrepôt (professions pour lesquelles il n'a pas l'accès à la profession) ou faudra-t-il obligatoirement qu'il passe par un corps de métier indépendant reconnu dans ce secteur ?

Merci de vos réponses,

Jojo · 2009-06-11 17:16:43

Il m'apparaît que vous vous trompez dans les prémisses !

En effet, vous comparez des pommes et des poires.

Reprenons l'exemple.
Un maçon achète des marchandises pour construire un hangar.
Contrairement à ce que vous semblez accepter, lesdites matières ne deviennent pas des "frais" mais bien des investissements.
Il s'ensuit qu'il ne subira pas de différentiel d'impôt sur ces achats.
Reste le problème de la main-d'oeuvre ... dont la tva devra être régularisée par une opération blanche qui ne doit servir que dans l'hypothèse d'une régularisation pour cessation d'activité endéans le délai légal.
Il n'y aura pas de taxation de la main-d'oeuvre.

En dehors du fait de savoir qui a signé les plans et qui surveille le chantier, je suis d'avis que votre maçon PEUT faire la plomberie de SON bâtiment.

kissa · 2009-06-11 19:52:37

+Fonzie+ · 2009-06-12 08:31:32

kissa · 2009-06-12 17:46:32

+Fonzie+ · 2009-06-16 11:50:41

Dans ce cas, vous pourriez m'en dire plus ?

Jojo · 2009-06-16 16:01:23

Fonzie, il faut vous réveiller ...

Dans le cadre de l'auto-travail, on OUBLIE les règles comptables pour s'en tenir à la fiscalité TVA !

La fiscalité TVA dit :

Pour les matières, elles sont à considérer comme un investissement
Pour la main-d'oeuvre, on fait "comme si" on en avait fait un investissement.

Pourquoi ? Uniquement pour la régularisation de la tva déductible sur investissement dans l'hypothèse où on arrête de travailler SANS avoir revendu préalablement (Système du prélèvement).

+Fonzie+ · 2009-06-17 15:21:06

Merci Jojo,
Cela signifie donc qu'en cas d'arrêt de l'activité professionnelle 7 ans plus tard, par exemple, la révision sera opérée (délai de 15 ans sur immeubles ! ) à du 21 % puisque le bâtiment devient privé mais pas "habitation" ?

Bonne fin de journée,