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ASBL et assujettissement (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2009-07-06 13:54:24

Fred
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Re: ASBL et assujettissement

Un petit club ayant actif dans une activité culturelle désire se constituer en asbl. Il sera dès lors identifié en ayant un numéro d'entreprise. (il n'y a pas de salariés, pas d'infrastuctures, juste un peu de matériel acheté avec l'argent du club).
Si cette asbl ne choisi pas d'être chanchisée, est-ce que toutes les opérations qu'elle effectue afin de se procurer des fonds pour sont fonctionnement seront soumises aux obligations tva ? (ventes de boissons, gadgets, etc ...)
y-a-t-il également lieu de percevoir une tva sur les cotisations des membres ?
merci.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2009-07-08 10:01:08

domifo
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Re: ASBL et assujettissement

doublon


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#3 2009-07-08 10:01:13

domifo
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Re: ASBL et assujettissement


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#4 2009-07-08 10:08:56

Jojo
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Re: ASBL et assujettissement

Résolvons un tout petit morceau de votre question : il ne faut pas de tva sur la cotisation demandée aux membres.

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#5 2009-07-08 10:13:56

domifo
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Re: ASBL et assujettissement


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#6 2009-07-08 10:37:14

domifo
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Re: ASBL et assujettissement

nouveau doublon


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#7 2009-07-08 10:38:04

domifo
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Re: ASBL et assujettissement


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#8 2009-07-08 15:34:33

Jojo
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Re: ASBL et assujettissement

A mon estime, il FAUT le traduire de la manière suivante : dès que l'asbl EST assujettie, TOUT passe sous le régime de la tva, en ce compris les cotisations !

Cela donne à réfléchir !

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#9 2009-07-08 15:34:33

Jojo
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Re: ASBL et assujettissement

A mon estime, il FAUT le traduire de la manière suivante : dès que l'asbl EST assujettie, TOUT passe sous le régime de la tva, en ce compris les cotisations !

Cela donne à réfléchir !

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#10 2009-07-08 22:05:15

kissa
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Re: ASBL et assujettissement

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#11 2009-07-09 09:19:33

Fred
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Re: ASBL et assujettissement

Il s'agit d'un club d'astronomie d'amateur
organisation de conférences, d'observations publiques avec les instruments du club ou des membres ...
la motivation principale d'un éventuel passage en asbl est la sécurité juridique.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#12 2009-07-09 13:57:46

kissa
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Re: ASBL et assujettissement

L'exemption peut porter sur :

- l'organisation de ... conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais.

- les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique; le Roi peut imposer des conditions supplémentaires aux fins d'éviter des distorsions de concurrence;


Personnellement, je contacterais le bureau TVA par courrier afin d'obtenir une réponse claire et précise. (pas par tél !)

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