#1 2009-07-10 12:03:49

tell

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Re: Remboursement d'impots par abrogation d'une ancienne loi sur le décumul

Bonjour,
-J'avais lu, je crois dans une revue syndicaliste, qu'il était mis fin à une loi discriminatoire concernant le décumul , visant les ménages avec chomeur, et aussi ménage en "prépension dite canada dry " .
-ce dernier terme signifiant une "fausse" prépension, et ou ce prépensionné devient chomeur , avec perception d'une allocation de chomeur complet , plus une somme versée par son dernier employeur .
-j'était dans le cas de cette prépension dite "canada dry " et en effet : j'ai eu un remboursement (assez appréciable) d'impot pour mes revenus 2004, imposition 2005 .
-l'administration des impots recalcule en effet tous les cas des ménages ayant été trop taxés , mais il n'y a pas de calendrier: la tache est grande ..........
-de toute façon, j'ai une première preuve pour l'année revenu 2004 , comme dit plus haut !
-d'autres personnes sont'elles dans mon cas , et est-ce vrai que d'autres remboursements pourrait encore arriver, vu que cela concernerait : revenus de 2004 à 2007 , après quoi la loi discriminatoire aurait été abrogée ??
---Merci beaucoup, et tres bonne journée !!

Jojo

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Re: Remboursement d'impots par abrogation d'une ancienne loi sur le décumul

En principe, oui !
La Belgique a été condamnée et corrige le tir.

Etant posé le nombre très important de dossiers, il faudra être patient !

Taz

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Re: Remboursement d'impots par abrogation d'une ancienne loi sur le décumul

En région liégoise et dans une partie du Hainaut, certaines personnes ont déjà reçu un aer correctif et relatif aux exercices d'imposition 2005 (revenus 2004) et 2006 (revenus 2005)
Quant à un calendrier... Sachant que c'est une régularisation automatique, il est inutile selon moi d'essayer d'entrer en contact avec son service taxation.