Contribution ASBL

wybz · 2009-07-25 20:42:48

Bonjour,

Je viens de recevoir le formulaire concernant les contributions de notre ASBL.

Ma question est la suivante :

Notre ASBL a été créé en 2007 pour une période de 12 mois (donc elle prends fin sept. 2008) Durant l'année 2008 notre ASBL n'a fait aucune rentrés et dépenses. Nous ne possedons rien, nous n'avons jamais eu quoi que ce soit comme achat, que dois-je faire avec le formulaire de ces contributions ? le renvoyer vierge ? avec un explicatif ?

Merci de m'éclairer, svp ce serait sympa ;-)

domifo · 2009-07-26 15:51:06

le renvoyer vierge après l'avoir signé

vous n'avez eu ni achats, ni dépenses ni recettes en 2008 dites-vous - aviez-vous encore un compte bancaire ouvert ? donc on a du vous porter des frais bancaires en compte - peut-être avez-vous bénéficié d'intérêts créditeurs

dans ce cas, vous pouvez (devez ?) annexer votre "état de patrimoine" et votre "état des recettes" suivant le shéma légal pour les petites ASBL

je suppose que vous avez entamé les démarches pour liquider officiellement votre ASBL

wybz · 2009-07-27 09:59:54

Merci de votre réponse,

Nous attendons encore avant de la liquider car il y a des actions en justice en cours...

Cette ASBL a servi à faire un spectacle financé entièrement par un producteur extérieur, nous nous avons juste déclaré les comédiens, seulement après les premières représentations notre financier nous coupé les fonds, alors que la production du spectacle n'était pas encore tout à fait payé, comme nous avons un contrat avec lui, nous l'avons attaqué en justice, cette pour cette raison que cette asbl n'est pas encore liquidé.

Il y a effectivement des frais sur le compte bancaire pour conserver son ouverture, frais administratifs de la banque. (qlqs euros...)

Jojo · 2009-07-27 10:11:55

Je crois que la situation juridique est plus ennuyante que ce que vous pensez !
En effet, vous déclarez que lASBL a été créée pour un an ...
Elle ne devrait plus exister - de facto - depuis donc un bon moment ...

Dès l'instant où vous continuez à exister, même dans le cadre d'une fausse liquidation (puisque vous n'avez pas accompli les formalités ad hoc), cela pose problème !

Voyez un professionnel pour ne pas vous retrouver, à titre personnel, dans une situation intenable !

domifo · 2009-07-27 10:39:08

wybz · 2009-07-27 15:30:33

ok, bien compris le message et merci du conseil, je vais en aviser notre avocat, et me faire conseiller par un comptable. Cela me parait plus prudent.

Merci pour vos réponses ;=))

prcfbe · 2009-07-28 00:17:53

SD · 2009-07-29 00:39:33

Waou

Excellent.
Cela a le merite d'être lu.
Merci

domifo · 2009-07-29 09:17:15

wybz · 2009-08-01 10:47:37

Merci prcfbe, super post ! Je recopie tout ça directement.... ;-)

#1 2009-07-25 20:42:48

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#2 2009-07-26 15:51:06

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