Associé = indépendant

Cecila · 2009-08-13 18:56:18

Bonjour,

Une personne ayant des parts dans une société, cette personne n'est pas active et ne perçois pas de revenus.

Est-elle considéré comme travailleur indépendant.
Qu'en est-on considéré comme indépendant.

Merci

Jojo · 2009-08-13 19:17:37

Si on est un associé TOTALEMENT PASSIF, on n'est pas indépendant.

NAT · 2009-08-16 14:48:12

Une personne de la police de Bruxelles nous a dit que si l'associé avait plus de 25% des parts, même associé passif, il était considéré indépendant et devait cotiser... Est-ce exact?

Jojo · 2009-08-16 16:08:02

Naturellement si c'est un membre de la police qui le dit ... c'est vrai !

Jojo · 2009-08-16 16:08:02

Naturellement si c'est un membre de la police qui le dit ... c'est vrai !

Quartes · 2009-08-16 20:40:57

Bonsoir,

Je pense que "la personne de la police de Bruxelles" serait obligée d'étayer son point de vue.
A mon avis, ce point de vue est faux.

Cordialement.

COMPTALUX · 2009-08-16 20:56:46

Si le fait d'investir impliquait d'être indépendant, nous le saurions.

La seule chose liée à une détention de + de 25% est l'obligation d'identification en matière d'AML et KYC.

Ce qui signifie que les intervenants du secteur financiers (banques) doivent identifier les personnes détenant + de 25% des parts d'une société dans le cadre de leur obligation de lutte conte le banchiment.