Mariage a l'étranger

darrissca · 2009-08-30 07:36:44

Bonjour,je me suis marié au Madagascar en septembre 2006,mon épouse a obtenu son visa de regroupement familial et est arrivée en Belgique en février 2007.Je l'ai déclarée a ma charge auprès de mon employeur a ce moment.Le hic,c'est que les impôts ne la considèrent pas a ma charge pour l'année 2007,car la commune a trainé pour inscrire le mariage(mai 2007).je dois donc rembourser ce que mon employeur m'a versé en plus durant 11 mois.Quand mon mariage compte-t-il réellement?2006 ou 2007?D'avance un grand merci pour vos conseils et solutions car je ne sais plus quoi faire et ne trouve pas de texte de loi clair a ce sujet

Jojo · 2009-08-30 08:19:58

Votre état d'homme marié vaut à partir du 1er janvier 2008 pour le fisc.
En effet, l'année du mariage ne donne pas lieu à une taxation cumulée mais bien à deux déclarations séparées.

Pourquoi avez-vous attendu 2007 pour faire acter votre mariage ? Voyez ce que cela vous coûte !!!

COMPTALUX · 2009-08-30 09:02:21

Vous étant marié en 2006, fiscalement, vous devriez être considéré comme marié au 01/01/07.

Pour cela il faut bien entendu que vous ayez fait retranscrire votre mariage a l'état civil de votre administration communale avant cette date.

darrissca · 2009-08-30 09:23:50

a la commune,ils m'ont dis qu'ils avaient besoin de l'acte de mariage original,hors mon épouse en avait besoin pour le regroupement familiale,ils m'ont également assuré que seule comptait la date du mariage malgache...

darrissca · 2009-08-30 09:29:29

donc,je n'ai aucun recours face a l'incompétence de fonctionnaires laxistes?super,je n'ai plus qu'a chercher le forum des prêts a tempéraments.....merci de vos réponses ,j'osais croire qu'il y avait une petite chance.

Jojo · 2009-08-30 09:36:12

La situation fiscale est la suivante : vous êtes marié (en 2006 SANS preuve en Belgique puisque la retranscription n'a lieu qu'en 2007 !) MAIS séparé de fait en raison de la non-cohabitation !
Comme j'ai eu le déplaisir de le signaler, le fisc et la sécurité sociale tiennent compte de situations qui ne sont pas conformes au Code civil !

Je vous suggère - MALGRE TOUT - de voir un fiscaliste en urgence pour introduire une réclamation; une chance sur deux pour autant que vous ayez bien inscrit votre mariage dans votre déclaration fiscale 2007 (Revenus 2006) !!!!

darrissca · 2009-08-30 13:23:47

oui,c'est le cas,pouvez-vous m'expliquer pas a pas ce que je dois faire?merci d'avance,je suis content que des sites,et des gens comme vous existent,merci

Jojo · 2009-08-30 17:15:09

VOUS devez prendre rendez-vous avec un expert de votre choix.

COMPTALUX · 2009-09-01 02:43:24

C'est vraiment n'importe quoi les administrations communales, un extrait original d'acte est suffisant.

Vous n'y avez probablement pas pensez, mais vous pouviez également vous rendre a l'Ambassade belge a Madagascar afin de faire viser l'extrait en y présentant également l'acte original.