Déclaration d'une rente alimentaire (pension alimentaire)

m809 · 2009-09-13 18:19:43

Bonjour a tous. J'ai une question concernant mes futures déclarations fiscales.

Mon (bientot) ex mari qui gagne bien sa vie veut me payer une rente alimentaire mensuelle. Je l'ai toujours soutenu depuis qu'il a démarré son entreprise et notre mariage se termine à l'amiable. En ce qui concerne la rente, il ne s'agit pas d'un ordre de justice mais d'un simple accord. Nous n'avons pas d'enfants.

J'ai cependant lu que la durée d'une pension alimentaire ne peut dépasser la durée totale du mariage. Est-ce seulement le cas pour les pensions établies par un ordre de justice?

Si je me remarie dans quelques années, est-ce que je pourrais encore déclarer la somme qu'il me verse comme une rente alimentaire? J'ai lu que les rentes alimentaires se terminent automatiquement s'il y a remariage, mais encore une fois, il s'agit apparemment de pensions alimentaires décidées par un juge.

Je veux quand même pouvoir déclarer mes revenus correctement pour ce qu'ils sont: une pension alimentaire. Je voudrais donc juste savoir si la durée dans le temps et/ou un remariage éventuel pourrait poser problème en ce qui concerne mes déclarations. Je n'ai pas d'autre revenus.

J'ai beau chercher sur le net, je trouve uniquement des cas ou les deux parties ne sont pas d'accords et doivent passer par le juge (et les limites qui s'appliquent dans ces cas-là), ce qui n'est pas notre cas. Je veux bien sur tout déclarer comme il se doit, mais les juges et les avocats, on préfère les éviter.

Jojo · 2009-09-13 20:06:13

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Jojo · 2009-09-13 20:06:13

Problème extrêmement simple sur base de la législation actuelle !
Convention notariée incluant tous les éléments que vous souhaitez !

#1 2009-09-13 18:19:43

Re: Déclaration d'une rente alimentaire (pension alimentaire)

#2 2009-09-13 20:06:13

Re: Déclaration d'une rente alimentaire (pension alimentaire)

#3 2009-09-13 20:06:13

Re: Déclaration d'une rente alimentaire (pension alimentaire)

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