compte d'attente et de régularisation

Fred · 2009-10-02 10:20:59

Bonjour à tous,

On m'a posé une question que je voudrais soumettre à vos expériences car je n'ai pas de réponse claire à ce sujet.

Y-a-t-il un délai légal qui oblige à "vider" un compte d'attente ?

Lorsqu'une information manque pour imputer , par exemple des frais se trouvant sur un relevé visa parce que l'on parvient pas à établir la nature des frais et que l'on a pas de pièces jusitificatives, on impute la dépense en 499 "en attendant" les informations.

Si ces informations ne sont pas communiquées, y-a-t-il un délai pour "vider" le compte d'attente ?

Quelle est la base légale ?

Merci à tous.

hittiche · 2009-10-02 15:22:11

Au maximum lorsque l'on établit les comptes annuels.
Le compte d'attente ne peut pas être reporté sur l'exercice comptable suivant.

Fred · 2009-10-02 15:24:52

Et si nous n'avons toujours pas les informations ? ..le compte d'attente ne peut être soldé sans que l'on sache exactement la nature des frais qui s'y trouvent ? ... Si on impute n'importe quoi cela pourrait être rejeté non ?

hittiche · 2009-10-02 15:34:46

Entre le moment où vous encodez vos écritures comptables et le moment où vous clôturez vos comptes annuels il se passe un certain temps largement suffisant pour obtenir les informations nécessaires.

Au pire, vous les transférez au compte courant du gérant : tant pis pour lui...

Petite précision : demandez-lui les informations par écrit.

COMPTALUX · 2009-10-02 17:39:55

100% d'accord e-mail informant que sans information, vous devrez procéder de la sorte et vous procederez quitte a extourner l'exercice suivant si vous recevez les pièces.

Fred · 2009-10-04 01:08:40

Ok dans ce cas là ..mais i ci il s'agit d'un cas concernant les dépenses d'un président de conseil d'administration d'une grosse boîte, les infos n'ayant jamais été transmises malgré plusieurs demandes !! quid ?

COMPTALUX · 2009-10-06 12:24:46

idem, inscription sur son compte courant moyennant la procédure décrite ou compte 618 rémunération de l'administrateur.

A défaut d'une telle régularisation, l'administration pourrait traiter ces sommes comme commissions secrètes taxées au taux spécial de 300% dans le chef de la société.