Notion d'actif : une définition officielle ?

alexcompta · 2009-10-21 11:47:37

Bonjour,

je ne suis pas praticien ni même comptable mais chercheur en droit et je recherche une définition officielle de la notion d'actif.
Beaucoup de livres de comptabilité générale (belges ou autres) en proposent, mais ne reprennent pas de définitions officielles.
Existe-t-il des textes officiels (cadre conceptuel, norme, loi...) belges qui donneraient une définition de ce terme de base ?
J'ai une définition officielle des IFRS, une autre française, mais quid de la Belgique ?
Merci beaucoup car c'est très important pour moi.

Alex

COMPTALUX · 2009-10-21 12:07:22

L'actif est tout ce qui se trouve a l'actif du bilan détermine dans la Loi sur les comptes annuels

Jojo · 2009-10-21 13:08:48

Dans les définitions belges de l'actif, j'irais plutôt voir du côté des "Avoirs"

Quartes · 2009-10-21 13:45:24

Bonjour,

Il n'existe pas de "définition officielle" des actifs.
Les réponses de Comptalux et Jojo sont pertinentes.

Mais il existe plusieurs qualifications d'actifs:
- fixes,
- circulants,
- financiers,
...

Cordialement

alexcompta · 2009-10-23 17:06:58

Merci pour vos réponses.

Je trouve problématique le fait qu'il n'y ait pas de définition officielle.

Pour nous autres juristes (en tout cas pour une partie d'entre nous), les actifs sont plus les droits sur des choses, que les choses eux-mêmes.

Par exemple, l'actif c'est le droit de propriété sur une maison, et pas la maison, puisque la valeur d'une maison n'est pas la même selon que la personne est propriétaire, usufruitière ou locataire.

C'est une tendance de juriste de ramener tout au droit, mais les valeurs intrinsèques ça n'existe pas vraiment me semble-t-il.

Alors quand je lis dans des publications que les actifs sont les choses comme le matériel, l'outillage, etc, ça me choque un peu car je trouve cela plutôt simplificateur et erroné.

COMPTALUX · 2009-10-23 20:29:54

J'espère que vous n'êtes pas juriste d'affaires car votre lecture est complètement à côté de la plaque.

Les droits réels tels qu'usufruit, nue-propriété,... se trouvent à l'actif.

La valorisation à l'actif sera diffrente selon que la société soit propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire.

Le locataire n'ayant aucun droit réel en fait comme en droit, sur l'immeuble ne figure pas à l'actif.

alexcompta · 2009-10-25 13:25:02

Comptalux : que vous semblez être prétentieux ! Cela ne m'étonnerait guère si vous travailliez au Luxembourg, et je sais de quoi je parle car j'y travaille aussi.

Contrairement à vous, je ne porterais pas de jugement sur vos qualités professionnelles, mais je vous ferai simplement remarquer que ce que vous écrivez est exactement ce que j'écrivais aussi, à savoir l'actif n'est pas la chose, mais le droit et que sa valorisation dépend donc de la nature de ce droit ! Je vous renvoie à des manuels de lecture ! (mais aussi de droit puisque le droit de location n'est pas nécessairement considéré comme un droit personnel).

Pour revenir au thème de mon sujet, il me semble bien apparemment qu'il n'existe pas de définition officielle de la notion d'actif en Belgique, mais que cela ne pose pas de problème puisqu'IFRS est applicable. Merci de m'apporter des informations contraires le cas échéant.