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#1 2010-01-07 20:00:08
- gcabay
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Re: Facturation intracom
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#2 2010-01-09 04:52:43
- gcabay
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Re: Facturation intracom
Hello,
Personne pour me donner une info m^me partielle ?
Trop conne mes questions ?
Géo :happy:
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#3 2010-01-09 18:28:42
Re: Facturation intracom
Voir le nouveau régime de tva intracommunautaire pour les prestations B2B (entre entreprises).
Tant pour les fournitures de produits que pour les prestations de services, la TVA est maintenant à acquitter par le client via sa déclaration TVA.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#4 2010-01-10 22:46:34
- Andrée
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Re: Facturation intracom
Que facturez-vous exactement ? Des livraisons de biens, des prestations de services ?
Dans ce dernier cas, quel type de service ?
S'il s'agit de livraison de biens, c'est à facturer sans TVA et à déclarer en grille 46.
S'il s'agit de prestation de services, il faut voir de quelle nature précisément. En 2009 la règle était que la TVA était due dans le pays du fournisseur (avec des exceptions), en 2010 elle est due dans le pays du preneur (avec des exceptions, mais moins qu'en 2009).
Si c'est bien une P.S facturée sans TVA, c'est à reprendre en grille 44.
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