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#1 2010-01-14 13:59:55
- NikyLarson
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Re: SPRL STARTER _ SPRL S
Bonjour à tous, je crois ne pas être le seul a être confronté à divers question concernant la société SPRL S. J'ai trouver plusieurs articles traitants du sujets mais je n'ai pas encore trouver de modif dans le code des société.
Pourriez-vous me donner votre avis si c'est d'application
bien à vous et encore merci pour votre aide
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#2 2010-01-14 14:03:55
- Jojo
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Re: SPRL STARTER _ SPRL S
Non
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#3 2010-01-14 14:39:22
- NikyLarson
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Re: SPRL STARTER _ SPRL S
qu'est ce qui bloque, je croiyait que tous le package sprl s avait été accepter en seconde lecture par la chambre.
Il me semblait que cela avait été repris au Moniteur Belge en fin decembre en meme temps que la modif de la nouvelle loi sur TVA?
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#4 2010-01-14 14:45:56
- Jojo
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Re: SPRL STARTER _ SPRL S
Proposition !!!
La neige, le froid ?
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#5 2010-01-14 15:19:26
- Piotr
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Re: SPRL STARTER _ SPRL S
:-)))
Allez, pour être un peu plus précis, la Chambre a adopté définitivement un PROJET DE LOI -Projet de loi n°2211- qui modifie le Code des sociétés et prévoit la création d’une variante de la SPRL, la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL-S, capital minimum réduit à un euro pendant 5 ans).
La SPRL-S est soumise aux dispositions du Code des sociétés applicables à la SPRL « sauf dérogation expresse ».
A suivre donc. Mais ça va venir.
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