notes de frais de non-salariés

miss09 · 2010-02-10 16:29:03

Bonjour,

Société Belge A ayant un manager provenant d'une autre filiale du groupe (société B). Ce manager est salarié de la société B située en France . La société B facture mensuellement les prestations du manager à la société A. Ce même manager désire introduire auprès de la société A, des frais (représentation, frais déplacements,..) concernant la société A.
Peut-il introduire directement sa note de fais auprès de la société A qui lui rembourse ou doit-il les introduire auprès de son employeur (société B). Ce dernier (société B) facture à la société A.

Merci de votre aide

COMPTALUX · 2010-02-11 02:09:50

Il doit les introduire auprès de son employeur.

miss09 · 2010-02-11 21:32:14

Merci
Y-a-t-il une circulaire ou commentaire administratif qui rejette la charge ?

Jojo · 2010-02-11 22:02:00

Ce sont les règles tout à fait générales !
Subsidiairement, il y aurait un risque important de voir la situation taxable belge de ce "manager" être analysée !

#1 2010-02-10 16:29:03

Re: notes de frais de non-salariés

#2 2010-02-11 02:09:50

Re: notes de frais de non-salariés

#3 2010-02-11 21:32:14

Re: notes de frais de non-salariés

#4 2010-02-11 22:02:00

Re: notes de frais de non-salariés

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