Quid de la TVA lorsqu'on travaille avec un étranger

besco · 2010-02-16 21:17:32

bonjour,

nous sommes une petite asbl belge et nous avons acheté un service (réalisation de site web) à un entrepreneur français.

Nous aimerions savoir qui doit payer la TVA (à quel Etat) en vertu des accords bilatéraux ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

COMPTALUX · 2010-02-17 21:38:54

Pour votre culture, il ne s'agit pas d'accords bilatéraux mais de diretcives europennes.

Il s'agit ici de la diretive 2006/112 telle qu'amendée par la diretive 2008/8.

Si votre ASBL est assujettie a la TVA, il s'agit d'une prestation intra communautaire donc TVA belge a payer et récupérer via votre déclaration.

Si ce n'est pas le cas, votre fournisseur doit vous facturer avec TVA française

domifo · 2010-02-18 16:34:53

dans le cas d'une ASBL non asujettie ou assujettie exemptée, n'y at-il pas une limite de 11.200 €/an avant de devoir faire une déclaration TVA intracommunautaire?

besco · 2010-02-23 00:30:24

Merci pour vos réponses. Notre asbl (belge) est non assujettie à la TVA, par contre le vendeur français est, lui, assujetti à la tva.

Devons-nous faire des démarches ou suffit-il de payer TTC au vendeur français qui se chargera de reverser la tva à l'Etat français ? Doit-il d'ailleurs le faire ?

La somme est bien inférieure à 11200€.

Merci pour votre aide