"convertir" un compte courant débiteur en une avance à terme convenu

Tofque · 2010-03-29 16:44:32

J'ai participé à 2 ou 3 séminaires dans lesquels les orateurs ont abordé l'idée de considérer (au moyen d'une convention) l'idée de "convertir" le compte courant débiteur du gérant en une avance à terme convenu.

L'impact est significatif en matière d'intérêts. Qqu'un a-t'il pratiqué ce genre de chose ?

Thx

SD · 2010-03-29 19:42:52

Cette pratique est courante.
Le plus important c'est les intérêts sans oublier la limite au régard de l'article 18 § 4 CIR.

Tofque · 2010-03-30 15:20:21

Merci,

mais vous n'avez pas prêté attention au fait que je parlais d'un compte courant débiteur -> avance au gérant

et non d'un compte courant créditeur -> avance à la société

Jojo · 2010-03-30 15:36:30

le fisc et le Procureur du Roi sont très attentifs en exigeant que l'objet social comporte une indication précise sur l'opportunité de réaliser de telles opérations !

Je crée un dossier avec la PREUVE de ce que l'intéressé a consulté DES banques et en a reçu REPONSE !

Je justifie aussi le taux !