#1 2010-04-07 09:44:55

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

Bonjour,

Je possède un batiment que j'utilise pour mon activité professionnel (siège social société)   

Je désire démembrer et céder l'usufruit pour 20 ans (age de ma pension) à ma société.

Comment est taxée le revenu découlant de cette cession ?

Merci pour votre éclairage.

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

Cette opération fait l'objet des soins particulièrement attentifs de l'administration fiscale.
Le ratage d'une telle opération conduit irrémédiablement à un revenu professionnel ...

Il en découle que vous devez unir les compétences pointues de votre notaire et de votre fiscaliste dans la préparation de votre projet !!!

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

OUI, oui, je suis bien au courant de l'intéret de l'administration pour ces opérations.

Dans l'hypothèse d'un montage bien réalisé, qu'en est-il de la taxation ? 

Et quid si revente pure et simple ?   Selon moi, dans cette hypothèse c'est inattaquable par l'administration et donc totalement exonéré puisque revente de mon habitation.

Le tout en sachant que dès sa création les statuts prévoyaient que la société peut réaliser toutes opérations financières commerciales, ...

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

OUI, oui, je suis bien au courant de l'intéret de l'administration pour ces opérations.

Dans l'hypothèse d'un montage bien réalisé, qu'en est-il de la taxation ? 

Et quid si revente pure et simple ?   Selon moi, dans cette hypothèse c'est inattaquable par l'administration et donc totalement exonéré puisque revente de mon habitation.

Le tout en sachant que dès sa création les statuts prévoyaient que la société peut réaliser toutes opérations financières commerciales, ...

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

Si vous êtes au delà de la période critique de taxation de la plus-value, pas de taxation.

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

Merci Jojo pour les réponses.

Cela fait deux années que je suis domicilée, donc c'est ok, je pense.

De plus, la cession de la maison a un sens : cette maison va devenir une maison témoin (je me lance dans la promotion immobilière de maisons écologiques) 

J'avoue que le démembrement a mes faveurs car cela permet à la propriété de revenir dans le patrimoine familial (héritage pour mes filles)

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

NON !!!

Il faut avoir dépassé les cinq ans ...
La partie PRIVATIVE serait exonérée.
La partie PROFESSIONNELLE serait taxée (en revenus professionnels).

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

xxx

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

Jojo,

Il s'agit de mon habitation.

A ma connaissance, l'administration exige une année d'occupation pour pouvoir bénéficié d'une cession nette d'impôt.

Les 5 années c'est dans le cadre d'un immeuble non destiné à sa propre habitation

Les choses ont-elles changées ?

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

j'ai en effet été imprécise.

Je possède cet immeuble et j'y suis domiciliée avec ma famille.

Ma société a son siège social à cet même adresse.
(pas de bail, pas de loyer)

C'est mon habitation unique ou bien faut-il avoir une autre lecture de la situation ?

Merci pour votre éclairage

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

Non ... on en revient à un problème plus basique de vente à SA société !
N'ayant pas votre dossier en mains, je réitère le conseil : fiscaliste ET notaire ...

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

Non ... on en revient à un problème plus basique de vente à SA société !
N'ayant pas votre dossier en mains, je réitère le conseil : fiscaliste ET notaire ...

zoe26

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Re: taxation cession usufruit

Bonsoir Jojo,

Je me permets de revenir vers juste pour une précision : dans le cas où nous resterions sur une cession d'usufruit, comment seraient taxées les sommes reçues en échange de cet usufruit ?

merci pour votre aide

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

La base de MON raisonnement serait que ce n'est pas taxable MAIS j'aurais des craintes très sérieuses que le contrôleur ne considère TOUT (Impensable) ou PARTIE soit requalifié en revenus professionnels !

Jojo

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Re: taxation cession usufruit

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