cumul déduction d'intérets

Bruno61 · 2010-06-06 00:21:31

J'ai un emprunt hypothécaire souscrit en 2005 pour mon habitation unique que j'occupe personnellement .... je déduis capital et intérêts dans le code 1370.
J'ai également souscrit en 2009 un prêt personnel sur une durée de 4 ans dans le cadre de travaux de rénovation dans ma maison unique. Puis-je déduire les intérêts de ce prêt ( à concurrence du RC de mes 2 terres agricoles ) dans le code 1146 tout en gardant ma déduction de mon PH au niveau du code 1370 ?
En 2010, j'ai acheté un second bien en finançant l'achat par un pret hypothécaire avec mandat hypothécaire (et donc sans inscription hypothécaire) uniquement. Est-ce que cela aura un impact sur la déduction au code 1370 ? Puis-je déduire ce second pret (les intérêts à concurrence du RC de mes terres agricoles et de ce second bien ) au niveau du code 1146 ?
Merci d'avance

ADIC · 2010-06-06 20:10:12

A mon avis vous ne pourrez plus utiliser le code 1370 puisque ce n'est plus votre habitation SEULE et UNIQUE....

Taz · 2010-06-07 12:19:57

Pour la première partie de la question je dirais non... (cela n'engage que moi car je n'ai pas trouvé de base légale). La logique voudrait que vous êtes sous le système après 2005 donc exclusion des intérêts ordinaire. A confirmer

Pour l'année 2010 : vous pourrez toujours prétendre à la déduction sous les code 1370 MAIS vous perdrez les majorations puisque vous ne remplirez plus les conditions d'habitation propre et unique je ne connais pas les chiffres ex 2011). Vous pouvez afin d'avoir une idée vous reporter à la brochure explicative de la déclaration (page 66) ex 2010
Si vous remplissez via tow par exemple il y a une rubrique (votre habitation est-elle votre habitation unique au 31/12 de l'année concernée)

Vous pourrez déduire l'emprunt relatif à votre seconde habitation aux rubriques 1146 et 1358 + code 1106

Bruno61 · 2010-06-08 00:27:18

Merci pour cette réponse qui va tout à fait dans le sens que je pensais ....

steph16 · 2010-09-07 19:16:00

Ouverture du sujet : dans l'examen de l'ipcf de mai 2009 (en attaché), la partie fiscalité, il y a bien cumul des 2 "régimes" de déduction (1370 et 1146).
C'est un cas particulier.
Je ne pensais pas que cette solution était possible. et si quelqu'un sait m'expliquer comment trouver le montant dans les cases 1146 et 2146...

J'attend un retour de l'ipcf...

b@v
SF

Taz · 2010-09-07 22:17:56

Ah cette foutue DHPU... et le cas d'une même habitation (par ex du 1105, 1106 et1109 et1110)

Sur base de l'énoncé ipcf, la partie louée à la société n'est pas à considérer comme une habitation => pas droit à la dhpu sur cette partie => intérêts x 25 % => à répartir aux codes 1146 et 2146.

75 % des interêts et du capital en 1370 et 2370.

Veuillez prendre note qu'il ya des interprétations différentes selon qu'on s'adresse au call center IPP, service contentieux, contrôles classiques,...)

Même la littérature (Rosoux, UNSP, almanach,...) n'aborde pas ce cas d'espèce.

Veuiilez cependant noter que l'exemple ipcf n'a rien à voir avec l'exemple donné plus haut. => 2 habitations distinctes. Pour cela reportez vous à la réponse donnée.

steph16 · 2010-09-08 08:04:55

oui effectivement, ce n'est pas le même cas qu'exposé par Bruno61.

Je me permets de poser une dernière question (toujours par rapport à l'examen de l'ipcf) : pourquoi l'amortissement de capital n'entre-t-il pas en considération pour une réductoin d'impôt?

MErci de vos réponses et bonne jounrée.

SF

Taz · 2010-09-08 08:45:11

Je vous invite à aller lire la circulaire du 17/07/2007 relative à la DHPU.

Il y a plusieurs cas de "cumul " de dhpu (codes 1370 et suivants) + épargne logement.
Ici dans votre énoncé, il est question d'une habitation pour laquelle a priori la déduction pour h p et u est applicable MAIS une partie n'entre pas dans les conditions car un commerce n'est pas une habitation. => les i en 1146/2146

Vous verrez dans les exceptions, les cas possible de cumul.

Donc sauf exception vous déduisez la Dhpu ou l'épargne logement/long terme avec des aménagements comme dans votre cas pratique (souvent rencontré en sitation réelle)

Encore une fois je vous défie de ma trouver dans les ouvrages à notre disposition un cas pratique qui reprend toute cette législation.

Mon rêve, un cas pratique avec un immeuble occupé à titre privé + location en 1106 + 1105 + 1110 et 1109. Je vous assure que selon les contrôles , certains confrères on agit pas de la même façon.

http://www.finbel.intra/KMWeb/document.do?method=view&id=0bc80761-1e03-4339-96f2-494a3e7f0599#findHighlighted

steph16 · 2010-09-08 18:40:47

Merci Taz

je n'arrive pas à ouvrir votre lien

Taz · 2010-09-09 08:21:48

Bizarre pour le lien car je viens d'essayer et il fonctionne.

Allez sur fisconet et voici la référence de la circulaire

Circulaire Ci.RH.26/581.538 (AFER n° 20/2007) dd. 17.07.2007

Bonne lecture

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