Déduction fiscale pour économiseur d'énergie dans habitation en indivision

GRINGO02 · 2010-06-11 17:28:30

Bonjour,

Vu les avis mitigés face à ma question, j'aimerais connaître le point de vue d'autres utilisateurs du présent Forum.

Situation :
En 2009, j'ai procédé au remplacement de châssis à double vitrage dans une habitation que j'occupe avec ma mère (depuis plus de 5 ans).
Il s'agit d'un bien indivis (c-à-d que Maman est nu-propriétaire et moi usufruitier).

J'ai entièrement financé le coût de ces travaux (le devis, facture, attestation fiscale et paiements étant libellés à mon nom) et je souhaite donc profiter de la réduction fiscale et c'est là que je me heurte à des discussions (des opinions différentes m'ayant été fournies par des conseillers de l'administration).

* Première position, bien qu'ayant financé la totalité le remplacement des châssis, je ne pourrais déduire qu'une quotité en fonction de ma part détenue dans le bien. Il est effectivement fait référence au cadre IX de la déclaration (en regard du code 1334-24 du « % » détenu dans le bien). Selon le fonctionnaire qui m'a formulé cette remarque je devrais reprendre 50 % au code 1334-24 et indiquer en code 1341-17 la moitié du coût de remplacement des châssis. Maman devrait effectuer exactement la même chose dans sa déclaration. Je trouve ce raisonnement un peu 'théorique' car la nue-propriété et l'usufruit ne se présume pas de manière aussi simpliste à raison de 50/50. Mais dans pareil cas, comment définir les quotités respectives ? Quel calcul savant faut-il effectuer pour connaître les quotités exactes ?

* Seconde position, un autre fonctionnaire m'a soutenu, qu'étant donné que j'avais supporté en totalité l'ensemble des coûts de remplacement, l'administration ne verrait aucun inconvénient à ce que je prétende à l'avantage fiscal pour sa totalité.

Où se trouve la vérité ?

Je vous remercie d'avance pour m'apporter davantage d'éclaircissement dans cette énigme !