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#1 2010-09-10 12:18:47
- numérodix
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Re: Facturation éléctronique
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner une petite synthèse de la situation actuelle en matière de factures électroniques.
Qu'est-ce que l'on peut accepter d'un fournisseur? Une facture sous PDF?
Comment archiver?
Merci d'avance
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#2 2010-09-10 12:50:39
- Jojo
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Re: Facturation éléctronique
Dès l'instant où vous pouvez IMPRIMER la facture, pas de problème (étant posé que toutes eles indications légales, etc.) !
Archivage ?
Si VOUS êtes certain de pouvoir imprimer dans environ HUIT ou TRENTE ans ....
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#3 2010-09-10 13:19:28
- numérodix
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Re: Facturation éléctronique
Donc si on l'imprime sur du papier "blanc", sans avoir les conditions générales du fournisseur c'est bon?
Nous en revons également parfois en fichier "word" ou en "exel". Cela signifie que si on les imprime, c'est bon ?
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#4 2010-09-10 13:57:25
- Jojo
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Re: Facturation éléctronique
Qu'ai-je écrit ?
Si vous savez imprimer ...
Si le fournisseur n'envoie pas, en même temps, ses conditions générales, il y a moyen de faire un beau procès si litige il y a ...
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#5 2010-09-10 14:29:49
- numérodix
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Re: Facturation éléctronique
Dernière précision : une facture reçue par fax (avec toutes les mentions légales) est-elle à considérer comme "imprimée"?
Si oui, elle serait alors valable? Pourtant le fax n'est pas vraiment de l'électronique.
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#6 2010-09-10 14:37:25
- Jojo
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Re: Facturation éléctronique
Le téléfax vit ses derniers jours ...
Avez-vous, oui ou non, un document "papier" à classer dans votre classeur 'Fournisseurs' ?
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#7 2010-09-11 11:35:19
- COMPTALUX
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Re: Facturation éléctronique
Imprimer n'est pas une obligation et l'archivage électronique est autorise SI il est fait sur un support directement intelligible donc l' archivage en pdf ne pose aucun problème.
Il est bon de si doter d'un bon système EDI
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#8 2010-09-11 13:01:16
- Jojo
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Re: Facturation éléctronique
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#9 2010-09-14 17:52:41
- xzpwc
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Re: Facturation éléctronique
Légalement, tout n'est pas autorisé...
Il faut, entre autres, respecter l'article 1 de l'AR 1 en matière de TVA. On a bien, depuis le 01.01.2010, supprimé les §3 et §4 mais les §1 et §2 sont toujours d'application.
Une facture électronique ne peut donc être envoyée que s'il y a consentement du destinataire !
Ce consentement est une sécurité indispensable : pensez aux factures avec TVA à payer par le cocontractant ou aux factures intracommunautaires.
Bien à vous.
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