#1 2010-10-01 19:36:10

Giu84

Gebruikers

Geregistreerd: 2009-09-06

Posts: 32

Re: facturation km

Bonjour Messieurs,

Pourriez-vous me faire parvenir vos opinions par rapport au problème suivant:

Un employé d'une société X, reçoit par sa société un véhicule, avec ce véhicule l'employé il effectue des Km pour une société Y ou est gérant.

Peux t'il facturer les km à sa propre société, par la partie professionnelle alors qu'il n'est pas le propriétaire du véhicule en question?

Ce oui,  à combien peux t’il facturer le Km?

Merci d'avance pour vos remarques...

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: facturation km

le problème est beaucoup plus simple !
Il NE peut PAS faire ces kilomètres !
C'est un détournement chez son employeur !
C'est passible de correctionnelle (Vol domestique !)

Giu84

Gebruikers

Geregistreerd: 2009-09-06

Posts: 32

Re: facturation km

ok.  c'est mieux à savoir.

merci pour votre réponse.