gérant bénévole d'une sprl

lunkaar · 2010-10-21 14:13:13

Bonjour,

Ma petite amie (sans emploi) ayant son diplôme de gestion, il lui a été demandé par un ami à elle d’être désignée gérante bénévole de la sprl qu’il veut créer.
Cette personne l’ayant aidée beaucoup par le passé, elle se sent un peu obligée de l’aider, mais je ne suis pas très d’accord avec cette idée, sachant que cet ami ne compte pas travailler à chaque fois "sur facture" (travail au noir), et a déjà mentionné une faillite ou revente possible de la société avant 3 ans (pour les cotisations sociales ?).
N’y connaissant que peu, j’aurais besoin d’éléments solides pour la convaincre, et donc j’aimerais connaître votre avis quant aux implications (cotisations à payer, ONEM, etc) et risques qu’elle encourt (en cas de faillite, contrôle du travail au noit etc) si elle s’engage en tant que gérante.

Merci d’avance
Luc

COMPTALUX · 2010-10-21 15:26:48

En cas de travailleur(s) au noir, poursuites pénales pouvant aller jusqu'à des peines de prison ferme.

Responsabilité solidaire et illimitée pour les dettes TVA et ONSS si la faillite est due à des fautes graves dans la gestion.

Le fait "d'oublier" de facturer est une faute grave et de plus sa responsabilité financière et pénale pourrait être engagée en cas de découverte de la fraude.

ET plus directement pour elle, l'INASTI qui viendrait solliciter les cotisations sociales d'indépendant plus le risque de perte de ses allocations de chômage.

Ce qui vous est présenté est ce que l'on nomme homme de paille, c'est pénalement punissable...

pulsar · 2010-10-21 15:31:27

c'est clair : DANGER !!

1 / Pour l'ONEM : Votre amie est actuellement sans emploi, est elle actuellement indemnisée par l'onem ? (allocation de chômage) : Si oui, elle predra automatiquement le droit à ces allocations de chômage. En effet, le statut de gérant d'une société, même à titre gratuit, est incomatible avec le statut de chômeur.

2 / Etant sans emploi, elle sera d'office considérée comme "dirigeant d'entreprise" par la caisse sociale. elle devra donc s'acquitter de cotisations sociales de +/- 700 €ñ / trimestre. Evidement, la société peut payer ces cotisations à sa place. Elle pourrait aussi tenter d 'obtenir une exonération sur base de l'art. 37; mais les conditions sont stricte et je doute qu'elle les remplisse (vous n'êtes pas marié, possible si déclaration de vie commune auprès de l'adm. communale;...)

3 / En tant que gérante, même à titre gratuit, elle est responsable si elle pose des actes de gestions dans la société, ce qu'elle fera inévitablement si elle est la seule gérante ayant la gestion.

Autrement dit, en cas de problème, c'est elle qui sera responsable, et devra payer les pots cassés.

De plus, les éléments que vous mentionnez (possible faillite avant les 3 ans, etc...) laisse craindre que son "ami" à l'intention de ne pas respecter les obligations légales, de ne pas payer les dettes, etc...

Au final, ce sera donc votre amie qui se verra poursuivie au tribunal et se vera condamnée à payer les dettes de la société. Celà dans le meilleur des cas. Il est également très vraissemblable que si des malverszations sont faites, que votre amie soit poursuivie devant le tribunal correctionnel et soit condamnée à des amendes et/ou un epeine de prison (avec sursis, rassurez vous....)

Conclusion : elle doit refuser catégoriquement !!! Que votre amie soit reconnaissante envers la personne qui l'a aidée dans le passé, c'est tout à fait normal et à son honneur. Celà n'implique pas qu'elle doit se laisser manipuler et participer, pour faire plaisir et qu'elle se sent redevable, à un "montage" qui sent très très mauvais, et dont elle sera, au final, complice, avec tout les problèmes liés.

Qu'elle dise non, sans hésiter, soit mentionnant qu'après s'être renseigné, elle ne peut pas car elle perdrait ses allocations de chômage (ce qui est vrai et est une raison plus que suffisante pour justifier son refus), soit en étant plus directe et en disant qu'elle refuse de participer à ce genre d'arnaque car ce sera elle qui devra en payer le prix au final.

Si elle a un doute sur ce que je viens d'écrire, et que vous ne manquerez as de lui faire lire, allez avec elle dans n'importe quel guichet d'entreprise (UCM, HDP, etc...), allez au guichet d'entreprise, et expliquez la situation : les réponses données seront exactement les mêmes !!!!