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#1 2004-08-17 11:48:10
- Vandeseb
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Re: Personnes morales en SPRL...
Otez moi d'un doute... svp... En SPRL est que une personne morales peut être fondateur et est ce qu'une personne morale peut être gérant ???
Je pense que non... mais #ko#
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#2 2004-08-17 12:00:31
- AGE
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Re: Personnes morales en SPRL...
En tant que gérant, la personne morale doit être représentée par une personne physique!
En ce qui concerne les fondateurs??? à confirmer svp!
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#3 2004-08-17 12:00:51
- F_Bonfond
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Re: Personnes morales en SPRL...
Une personne morale peut être fondateur, mais si elle est associé unique, attention à l'article 213 du code des sociétés.
Je ne vois rien qui s'oppose à ce qu'une personne morale soit gérant.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2004-08-17 12:13:42
- Vandeseb
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Re: Personnes morales en SPRL...
ok merci pour cette réponse rapide, pour la personne morale, je pensais que non et bien maintenant je suis sur que oui !!!#boing#
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#5 2004-08-17 14:07:53
- f
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Re: Personnes morales en SPRL...
Selon moi, une SA ne peut pas être FONDATEUR d'une SPRL ou (U) ! mais à vérifier dans CodSoc que je n'ai pas sous les yeux ...
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#6 2004-08-17 14:16:05
- Vince0003
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Re: Personnes morales en SPRL...
Selon moi, non plus. Une personne morale ne peut pas être gérante d'une SPRL.
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#7 2004-08-17 14:17:42
- AGE
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Re: Personnes morales en SPRL...
la personne morale peut être gérante d'une SPRL à cdt d'être représentée par une pers. physique.
la question qui reste ouverte d'après moi est si une pers. morale peut e^tre fondatrice?
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#8 2004-08-17 14:38:53
- f
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Re: Personnes morales en SPRL...
et bien oui, selon moi également, age, reste cette question donc et pas de souci du côté gérance effectivement ... tout dépend de ce que l'on entend par personne morale (avec moralité ou non ... ? 
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#9 2004-08-20 13:03:35
- mano3333
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Re: Personnes morales en SPRL...
art 255 c soc.: "la sprl est gérée par une ou plusieurs personnes physiques..."
je suppose que cela doit être pris au sens strict du terme à savoir qu'une personne morale ne peut pas être gérante d'une sprl. Non?
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#10 2004-08-21 23:08:35
- thuy
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Re: Personnes morales en SPRL...
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