SPRL: questions basiques

DenisB · 2010-12-07 19:37:21

Je ne suis ni juriste, ni comptable, ni meme belge donc mes questions volent bas :-)

Mon cas de figure est une petite SPRL/U ou SPRL/S. Je serais gérant et seul proprietaire. Je n'envisage pas de revenus suffisants pour 1 ou 2 ans pour recevoir de l'argent de la SPRL.

Je voudrais confirmation de ce que j'ai cru comprendre (en parti en lisant ce forum) et ce dans le cadre d'une gestion normale sans meme toucher la ligne jaune:

1- si je me declare comme gérant a titre gratuit, mon status social et fiscal actuel (je ne suis ni indépendant, ni dirigeant d'entreprise) restent inchangés.

2- si plus tard, la societe fructifie, je peux rester gérant a titre gratuit et parallèlement devenir employé de la societe (qui payera ONSS&precompte prof.). Mon status social et fiscal ne sera ni indépendant ni dirigeant d'entreprise.

3- si plus tard, la societe frutifie, je peux rester gérant a titre gratuit et parallèlement aussi recevoir des dividendes en tant que proprietaire. Mon status social et fiscal ne sera ni indépendant ni dirigeant d'entreprise.

Merci

Jojo · 2010-12-07 20:29:48

1) Oui pour autant que vous soyez salarié ou fonctionnaire à temps plein
2) Impensable
3) oui

Jojo · 2010-12-07 20:29:48

1) Oui pour autant que vous soyez salarié ou fonctionnaire à temps plein
2) Impensable
3) oui

DenisB · 2010-12-07 21:54:13

Jojo · 2010-12-07 22:13:47

1) C'est alors raté !

2) Vous avez oublié de voir la réponse actualisée six ans et demi plus tard !
Si vous aimez jouer à la roulette russe, je vous souhaite bien du plaisir !

DenisB · 2010-12-07 22:24:10

Jojo · 2010-12-07 22:35:33

Même si les questions peuvent paraître simplistes - C'est une question d'interprétation subjective - cela ne veut pas dire que vous devez vous arrêter au milieu du gué.
Consultez donc un professionnel ... Lors d'un entretien, on peut parfois dégager des pistes !

DenisB · 2010-12-08 00:05:17

Bon je continue sur ma lancée...

Dans le cas ou la SPRL tourne rond (en laissant de cote l'utilisation de dividendes), en tant qu'independant gérant, je facture la SPRL pour mes services pour me rémunérer comme s'il s'agissait de n'importe quelle autre societé?

Ou alors, la SPRL a-t-elle des charges/impots particuliers a payer si il s'agit de payer les services du gerant/proprietaire (par opposition a un independant tierce personne qui vendrait ses services a la SPRL)?

Jojo · 2010-12-08 09:12:28

Sauf des cas très exceptionnels, vous ne pouvez pas facturer à votre société !
Il y a SIMPLEMENT attribution des revenus d'indépendant "dirigeant d'entreprise".
Le résultat fiscal et social est à 99 % le même que si vous étiez indépendant "pur".
Il n'ya plus (depuis presque 40 ans) de taxation spéciale pour les attributions au gérant.